[C] [L], athlète de haut niveau en ultra-trail, a conclu le 24 juin 2021 avec la société [1] un contrat de sponsoring pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, au terme duquel il s'engageait

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 21 février 2020, la société SAS EURECIA a conclu avec l'association [F] Horizon ANESI un contrat par lequel elle lui fournissait un logiciel SIHR (système

Par un contrat de résidence sociale signé le 18 mars 1996, la société Adoma (anciennement dénommée Sonacotra) a donné en location une chambre meublée à M.

Dans ses écritures remises le 27 octobre 2023, la société Ars, se fondant sur les articles 12 et 700 du code de procédure civile ainsi que 1130 et suivants du code civil, conclut à la confirmation en toutes

[Q], président de la société [2] avec laquelle l'association avait conclu un contrat de prestations de service ; elle a ordonné en conséquence la réouverture des débats afin que l'URSSAF fasse intervenir

de vente conclu le 29 juillet 2015 avec la société [G] [H] et, subséquemment, du contrat de crédit affecté conclu le 29 juillet 2015 avec la société Franfinance, - déclaré irrecevables les demandes

de conciliation obligatoire n'a pas été effectuée, - infirmer l'ordonnance du 03 novembre 2025 en ce qu'elle a déclaré l'action des époux [K] recevable et a donc : constaté résiliation du bail conclu

de la signature des devis, en 2021 et 2022, - les échanges ont toujours eu lieu à distance, le contrat litigieux a été conclu à la suite d'un premier contact entre les sociétés lors du mondial de la

Au dernier état de leurs prétentions, ils sollicitaient la nullité du contrat de vente conclu avec la société Environnement de France et celle subséquente du contrat de crédit affecté et la condamnation

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par un contrat conclu le 25 novembre 2016, la société [B], exerçant sous l'enseigne Medilease, a consenti à la société Docteur [H] et associés (la société Docteur

demandé à son épouse à l'époque de contracter ce contrat à leurs deux noms.

moyens : Par ses dernières conclusions notifiées le 23 février 2026, la société GENERALI IARD, demande à la cour de : Vu notamment : Les articles 83 et s. du Code de procédure civile, Les articles

Par la suite, un contrat à durée indéterminée était conclu entre les parties à compter du 17 septembre 2018.

[A] et la société France Pac Environnement, - constaté la nullité du contrat de crédit affecté conclu le 27 juin 2019 entre la société BNP Paribas Personal Finance et M.

La société Otis a conclu à l'incompétence de juge des référés au profit de la juridiction administrative.

à agir, dès lors que : - le contrat conclu avec la société Kréatic et le contrat de location financière conclu avec la société Leasecom sont interdépendants ; - ainsi, la résiliation du contrat conclu

de bail conclu le 17 janvier 2018 entre la SA ERILIA et l'association ALC et d'autre part à obtenir la résiliation du contrat de mise à disposition conclu le 17 janvier 2018 entre l'association ALC et

Par jugement du 7 mars 2025, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - Constaté la nullité du contrat de contrat de vente conclu entre Mme [I] et M.

En l'espèce, la société XFS admet le caractère interdépendant du contrat de location financière conclu entre elle et la SCP, et le contrat de maintenance conclu avec la société Xeroboutique.

avec la société Habitat de France dont le nom figurait sur le bon de commande, de sorte que leur demande d'annulation du contrat de vente conclu avec la société Habitat de France devait être déclarée