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1 674 résultats pour « convention collective des personnels techniques et administratifs de la société france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d32765b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

à voir à titre principal constater la nullité des dispositions de l'avenant n° 37 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162fde93ebbdffcbea6aa07

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

AIR FRANCE était une entreprise publique dont le personnel était soumis à un statut à caractère administratif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e83

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[F] est toujours salarié de la société STANLEY SECURITY FRANCE.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[V] y a été embauché, avec effet le 1er mars 2010, 39 heures par semaine en qualité d'aide administratif, selon contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective du bâtiment des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FUJIFILM FRANCE N° SIRET : 412 838 526 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616243ba1217cad6c01648eb

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

DISCUSSION Les parties s'accordent pour dire que la convention collective des Hôtels Cafés Restaurants ainsi que la convention collective des hôtels de chaînes s'appliquent l'une et l'autre à la relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

ALCATEL LUCENT FRANCE, en la personne deMme Aurelia Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a358

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Contestant cette décision comme non conforme à la convention collective, Monsieur Alain X..., Monsieur Hervé Y..., Monsieur Jean-Paul Z... et la Fédération Nationale des Personnels des Sociétés d'Etudes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274bab92799a9057d5dce13

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le contrat était soumis à la convention collective monégasque du personnel des banques.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

est une filiale à 100 % de la société Union financière de France banque, société mère . la société Union financière de France banque est une société holding, dont l'activité commerciale est assurée par

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon l'annexe I de la convention collective portant classification des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), la fonction III est une fonction de conception ou de gestion élargie Elle présente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638eec0d12e998c06d9d3b

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

du Règlement du Personnel Navigant Technique d'Air France, que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00960_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) France Alpa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd6

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Monsieur [J] [V] a été engagé par la société ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A.A.A) en qualité de coordinateur technique, niveau IV échelon 1 coefficient 255 selon contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034735d9186506172addf75

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

collective de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

L'annexe IV de la dite convention confiait, s'agissant du personnel cadre et assimilé, et ce dès avant 1997, la gestion de ce régime aux ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE AGF, devenues ALLIANZ.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

L'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 produit en son intégralité par la société France Télévisions prévoit dans son livre 2 intitulé : 'dispositions spécifiques aux personnels techniques et administratifs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2805d6f7f678d495cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des contrôles techniques des véhicules, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des services de l'automobile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ce

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

La Société AIR FRANCE demande par conséquent que M.

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CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le premier juge a rappelé à juste titre que, par courrier du 13 septembre 2017, la DIRECCTE a précisé que la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et

Source officielle

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