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1 496 résultats pour « convention collective des sociétés de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92245

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

entreprises membre du Crédit Immobilier de France moyennant un salaire mensuel brut de 2 600 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bd

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

collectives applicables, citées par les sociétés Crédit Immobilier et Auvergne Habitat (convention collective du personnel des entreprises membres du réseau des sociétés de Crédit Immobilier, convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

collectives applicables, citées par les sociétés Crédit Immobilier et Auvergne Habitat (convention collective du personnel des entreprises membres du réseau des sociétés de Crédit Immobilier, convention

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44511cdc6046d472eb54d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

acceptée le 3 juin 2007, la société Crédit lyonnais (le Crédit lyonnais ci-après) a consenti à M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b4ecdc6046d47bc8702

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que le Crédit Mutuel avait connaissance de l'incapacité de la société de rembourser le prêt consenti à compter de la déchéance du terme, au plus tard de sa déclaration de créance du 3 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

INTRUM DEBT FINANCE AG, société de droit suisse dont le siège social est sis [Adresse 4] (Suisse), représentée par la société INTRUM CORPORATE [Adresse 5] [Localité 6] N°SIREN : 797 546 769 agissant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Exerçant sous la marque CIC IBERBANCO Société Anonyme au capital de 611 858 064 € RCS PARIS 542 016 381 Siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Poursuites et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la banque). 3.Le 27 octobre 2022, la société Marchante et la société IMEX Group GMBH (société IMEX), ont conclu un contrat de vente aux

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d16

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La société Crédit immobilier de France développement n'a pas répondu à cette contestation.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045365cdc6046d47939d3c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [U], le compte d'une société porteuse d'un programme de promotion immobilière étant un compte centralisateur ouvert par la banque qui finance l'opération et donc un compte ayant vocation à fonctionner

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5c

Appel

21 février 2017

21 février 2017

contre les sociétés Alpau Plast et Financière ATB, associées au sein de la société civile immobilière Linexis immobilier, retenant que la caisse régionale de crédit agricole ne démontre pas le caractère

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b4d8ceca1cd701924e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : La société civile immobilière (S.C.I.)

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad57603bf88a18848eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Crédit Immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, aux droits de laquelle vient la société Crédit Immobilier de France Développement à Mme [Y] [U] épouse [B] et à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00850 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQIP (Réf 1ère instance : 23/00027) Mme [R] [T] épouse [P] C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc19

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la société Bail actea immobilier à lui rembourser l'ensemble des sommes payées en exécution des conventions annulées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c0d0451e8318d0eaed

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

été en vertu d'un acte notarié de crédit immobilier entre Cicobail et CM CIC Lease d'une part et la société IDD Tech d'autre part.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4345331f58c9ee86f66

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan aux entiers dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, à payer à la société [S]-[Localité 6], en qualité de liquidateur

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CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre de son activité, la société a signé, le 26 mars 2013, avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 1] Haute-[Localité 1], une convention d'apport d'affaires au terme de laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631f518007cf6451ddcd84

Appel

26 août 2011

26 août 2011

En même temps, il a été nommé pour occuper plusieurs mandats sociaux au sein des filiales immobilières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d444

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Immobilier ; la SA de Coopération d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété de la Mayenne est reliée à l'Unité Economique et Sociale pour l'accession à la propriété par une convention opérationnelle

Source officielle

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