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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92245
7 avril 2015
entreprises membre du Crédit Immobilier de France moyennant un salaire mensuel brut de 2 600 ¿.
6253ca30bd3db21cbdd8a4bd
22 janvier 2008
collectives applicables, citées par les sociétés Crédit Immobilier et Auvergne Habitat (convention collective du personnel des entreprises membres du réseau des sociétés de Crédit Immobilier, convention
6253ca44bd3db21cbdd8a85e
2ème Chambre civile
69f44511cdc6046d472eb54d
30 avril 2026
acceptée le 3 juin 2007, la société Crédit lyonnais (le Crédit lyonnais ci-après) a consenti à M.
6ème Chambre
69d89b4ecdc6046d47bc8702
9 avril 2026
Il soutient que le Crédit Mutuel avait connaissance de l'incapacité de la société de rembourser le prêt consenti à compter de la déchéance du terme, au plus tard de sa déclaration de créance du 3 mars
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
3 juin 2026
INTRUM DEBT FINANCE AG, société de droit suisse dont le siège social est sis [Adresse 4] (Suisse), représentée par la société INTRUM CORPORATE [Adresse 5] [Localité 6] N°SIREN : 797 546 769 agissant
4ème chambre commerciale
6a113898cdc6046d47a66c73
22 mai 2026
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Exerçant sous la marque CIC IBERBANCO Société Anonyme au capital de 611 858 064 € RCS PARIS 542 016 381 Siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Poursuites et
69e07167cdc6046d47692b77
15 avril 2026
de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la banque). 3.Le 27 octobre 2022, la société Marchante et la société IMEX Group GMBH (société IMEX), ont conclu un contrat de vente aux
67f9f6ed190d73a10ce27d16
11 avril 2025
La société Crédit immobilier de France développement n'a pas répondu à cette contestation.
2ème chambre section A
6a045365cdc6046d47939d3c
[V] [U], le compte d'une société porteuse d'un programme de promotion immobilière étant un compte centralisateur ouvert par la banque qui finance l'opération et donc un compte ayant vocation à fonctionner
1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5c
21 février 2017
contre les sociétés Alpau Plast et Financière ATB, associées au sein de la société civile immobilière Linexis immobilier, retenant que la caisse régionale de crédit agricole ne démontre pas le caractère
2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd701924e
22 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société civile immobilière (S.C.I.)
1ère chambre
6711fad57603bf88a18848eb
17 octobre 2024
Crédit Immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, aux droits de laquelle vient la société Crédit Immobilier de France Développement à Mme [Y] [U] épouse [B] et à M.
1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a2
21 janvier 2025
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00850 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQIP (Réf 1ère instance : 23/00027) Mme [R] [T] épouse [P] C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
6708c013445a086e2bcedc19
10 octobre 2024
la société Bail actea immobilier à lui rembourser l'ensemble des sommes payées en exécution des conventions annulées.
653a06c0d0451e8318d0eaed
25 octobre 2023
été en vertu d'un acte notarié de crédit immobilier entre Cicobail et CM CIC Lease d'une part et la société IDD Tech d'autre part.
6799c4345331f58c9ee86f66
28 janvier 2025
régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan aux entiers dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, à payer à la société [S]-[Localité 6], en qualité de liquidateur
3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
28 mai 2026
Dans le cadre de son activité, la société a signé, le 26 mars 2013, avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 1] Haute-[Localité 1], une convention d'apport d'affaires au terme de laquelle
CHAMBRE SOCIALE C
61631f518007cf6451ddcd84
26 août 2011
En même temps, il a été nommé pour occuper plusieurs mandats sociaux au sein des filiales immobilières.
6253cb4bbd3db21cbdd8d444
18 janvier 2011
Immobilier ; la SA de Coopération d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété de la Mayenne est reliée à l'Unité Economique et Sociale pour l'accession à la propriété par une convention opérationnelle
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