Si la SOCIETE FRANCE TELEVISIONS se réfère en outre à certaines dispositions conventionnelles (article 1-2 / 1.b de la Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles

Si la SOCIETE FRANCE TELEVISIONS se réfère en outre à certaines dispositions conventionnelles (article 1-2 / 1.b de la Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles

Si la SOCIETE FRANCE TELEVISIONS se réfère en outre à certaines dispositions conventionnelles (article 1-2 / 1.b de la Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles

de l'assurance-chômage, que l'appelant ne relève pas de la Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles dont l'article 1.1-3 exclut de son champ d'application

Les relations contractuelles étaient régies, jusqu'au 31 décembre 2012, par la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles et par l'accord collectif de [1] du

Elle applique la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelle.

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Il fait également observer que les dispositions de l'article V.2.4 de la convention collective de la production audiovisuelle n'ont pas été respectées, la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION ne l'ayant

2007 en qualité de documentaliste, à l'échelon B16~N3 de la convention collective nationale de la production audiovisuelle applicable au moment de son embauche.

du 22 mai 2014'; SUR CE, LA COUR Sur les éléments du litige À l'issue d'une négociation commencée au mois de septembre 2002, le 30 juin 2008 a été adoptée la convention collective nationale

AUDIOVISUELS et AB PRODUCTION de toutes leurs demandes condamner in solidum les sociétés AB DROITS AUDIOVISUELS et AB PRODUCTIONS à payer à la société APM les sommes ci-après à titre de dommages et intérêts

audiovisuelle tel que défini dans la convention collective et exercé en son sein.

collective de la communication et de la production audiovisuelle, correspondant au métier de chargé de réalisation.

Motifs de la décision : L'article VII.8 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles dispose, en ses alinéas 1 et 2 : "A compter de la date de leur engagement

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Le conseil de prud'hommes, tout comme la cour d'appel qui l'a confirmé sur ce point, a jugé que Mme [C] [Q] exerçait un emploi de journaliste et relevait à ce titre de la convention collective nationale

, article 1-3 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle.

La relation contractuelle était régie par la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle à laquelle s'est substitué l'accord d'entreprise du 28 mai 2013.