CEC, à savoir 4775Z renvoie à l'IDCC 972 Brochure JO 3123 portant convention collective nationale du 11 mai 1978 étendue par arrêté du 20 mai 1980, JO 10 juin 1980, et que son champs d'application concerne

de la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970 appliquée par l'employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 9 janvier 2014.

étendue le 20 avril 1973 puis du 15 décembre 1987 étendue le 13 avril 1988 (convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et

Jean Martin X... a été OP 1 du 22 juin 1948 au 30 septembre 1951, OP 2 du 1er octobre 1951 au 28 février 1974, OP 3 du 1er mars 1974 au 25 octobre 1985, date à laquelle il a bénéficié d'une convention

Il indique avoir participé activement aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis [J] en 1973, 1974, 1976, 1977 et 1979.

né le 08 Août 1971 à MONTFAVET (84140) ... 84130 LE PONTET Monsieur Alain A... né le 14 Mars 1948 à AVIGNON (84000) ... ... 84270 VEDENE Monsieur Alexandre B...

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, « Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

l'essentiel, de la convention collective nationale de branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire mais aussi, d'accords d'entreprise.

DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [W] [L] épouse [B] née le 11 Mai 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité

à [Localité 163] 11 lot.

et relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

La convention collective applicable au sein de la société est la convention collective nationale '[5]' (coopératives et [6]) du 21 mai 1969, étendue par arrêté du 7 janvier 1972.

saisie d'un litige relatif à l'application des articles 73 et 74 de la Convention Collective Nationale du Textile dont l'accord du 11 décembre 1973 est un texte conventionnel d'application, a décidé que

B 16 en 1985, B 21 - 1 en 1998 et B 24 - 0 en 2005, - Monsieur [CT], embauché en 1974 au niveau B 16, promu B 21 - 1 en 1991, B 24 - 0 en 1998, promu B 25 en 2002, - Monsieur [H], embauché en 1974 au

La CRAMIF emploie plus de 3000 salariés et est soumise à la Convention Collective Nationale des Organismes Sociaux.

de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

salariés et relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

Dans un protocole d'accord daté du 22 juin 1968, les syndicats représentatifs d'une part et le directeur du Port Autonome de [1] d'autre part, adoptait la convention collective du 17 juillet 1947 >.

BARROSO née le [Date naissance 11] 1962 à [Localité 213] [Adresse 177] [Localité 213] Mme [WN] [P] née le [Date naissance 43] 1968 à COBLENCE (ALLEMAGNE) [Adresse 139] [Localité 161]

collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).