[B], afin que ses biens immobiliers soient intégrés à l'actif à partager ; ' Enjoindre aux appelants de produire aux débats l'acte d'acquisition de l'appartement sis [Adresse 4] ; ' Juger que le rapport

L'assurance de ce dernier a refusé de prendre en charge les dégâts sur le véhicule, qui a été vendu à l'état d'épave à un professionnel de la destruction.

À cet égard, la convocation énumère les chefs de la demande qui seront débattus lors de l'audience du 27 septembre 2023 devant le Bureau de Jugement et aucune discussion relative au maintien ou au rapport

Suivant avis adressé au conseil de l'appelante par RPVA du 15 juillet 2025, le conseiller de la mise en état désigné a mis d'office dans le débat, la question de la déchéance du droit aux intérêts a demandé

[L] a fait assigner la SCI l'Avenir Immobilier devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz et au dernier état de la procédure il a demandé de la condamner à lui verser la somme de 52.300

DÉBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, Mme PAYEN, Conseillère, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise

Suivant avis adressé au conseil de l'appelante par RPVA du 15 avril 2025, le conseiller de la mise en état désigné a mis d'office dans le débat,' outre la question de la forclusion de l'action, des motifs

Elle conteste la demande de nouvelle astreinte au motif que contrairement à l'appréciation du premier juge, elle n'a pas bénéficié d'un délai de fait important depuis le jugement au fond du 26 mars 2024

Par ordonnance rendue le 22 janvier 2026, le Conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de cette procédure.

ne relèvait pas de la compétence du juge de la mise en état.

Par conclusions d'incident, les époux [M] ont sollicité du juge de la mise en état de voir : - ordonner une mesure d'expertise judiciaire et de désigner un expert selon la mission suggérée dans leurs

Sur la demande aux fins de voir dire irrecevables, ou portées devant un juge incompétent, les demandes de la société Restaurant de la Gare de fixation de sa créance et d'octroi de délais de paiement

En réponse, les consorts [V] ont sollicité le rejet de la demande de sursis à exécution formée par madame [Y] à l'encontre du jugement du 13 mars 2026.

FRANCHE COMTE ; JUGER que dans ses rapports avec la caution, les mensualités réglées par le débiteur principal doivent être considérées comme des remboursements faits en capital ; En conséquence, JUGER

Les deux instances ont été jointes par mention au dossier du juge de la mise en état.

Il demande également que soit écartée des débats la brochure tarifaire qu'il estime dépourvue de valeur contractuelle.

Par ordonnance du 16 juin 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cusset a : -déclaré irrecevable car prescrite l'action en nullité et les demandes subséquentes de M.

dégâts des eaux sont survenus au cours de la location, ainsi qu'il résulte des planches photographiques et des enregistrements vidéo versés aux débats ; qu'en outre, il ressort du procès-verbal de constat