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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfedcdc6046d47ea174c
2 juin 2026
chirurgicale du 14 octobre 2016. 8.
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
A la suite de son décès survenu dans le cadre des suites post- opératoires d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 avril 2002, Madame Z..., son épouse, a sollicité en son nom personnel et en sa
1ère Chambre
603210bbdb48f048a3bc6f1b
30 avril 2018
de causalité avec l'intervention chirurgicale.
Chambre 2 A
6708c018445a086e2bcedc6f
10 octobre 2024
. 8.2 ' Décès par accident Au-delà des exclusions énumérées au paragraphe ci-dessus, sont exclus du risque Décès par accident: ' {'} ' Le décès survenu à la suite d'une intervention chirurgicale
Juge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise du docteur E..., que seule une intervention chirurgicale pouvait être envisagée pour traiter le kyste dont Mme F... était porteuse, à l’
Chambre Civile
6789f565b7cff8efb7357697
16 janvier 2025
Une intervention chirurgicale a été pratiquée le 13 mai 2018. Madame [C] [S] est décédée le [Date décès 7] 2018.
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
Au cours de l'intervention, elle a toutefois souffert d'une hémorragie importante, à l'origine d'un œdème cérébral majeur, qui a provoqué son décès le 26 février 2014, alors qu'elle avait été transférée
Pôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
La patiente présentait un traumatisme de la hanche gauche, avec une fracture du col du fémur gauche nécessitant une intervention chirurgicale.'
3e Chambre B
6162c83eb820aa60963d8561
13 décembre 2012
à l'opération chirurgicale.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
A et ne pas établir de lien technique ou organique avec l'intervention chirurgicale réalisée le 12 novembre 2017.
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
Le 6 février 2016, une appendicite aiguë a été diagnostiquée, laquelle a nécessité une intervention chirurgicale.
3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
Le 9 mars 2012, Mme A, qui présentait des douleurs abdominales en raison d'une hernie fémorale droite et d'une hernie inguinale droite, a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier des Pays
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
E, notamment les traitements et interventions chirurgicales subis avant l'intervention chirurgicale du 1er juillet 2016 au centre hospitalier La Pitié-Salpêtrière et de décrire son état de santé avant
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
Parallèlement, Mme E a souffert d'une infection urinaire du fait de la pose d'une sonde urinaire consécutive à son intervention.
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR à Saint-Cloud en vue d'une intervention chirurgicale pour exploration d'un nodule pulmonaire d'apparition récente.
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
L'intervention chirurgicale effectuée le 1er juillet 2016, en vue du remplacement de la valve biologique du fait de sa dégénérescence devenue symptomatique, constituait ainsi la troisième intervention
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que si une intervention chirurgicale d'un patient peut être suivie d'un état d'agitation, la violente crise d'Ahmed U demeure inexpliquée
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
était vitale et l'abstention chirurgicale l'exposait à un risque de décès rapide ainsi que l'a relevé l'expert dans son rapport ; M.
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
à l'intervention chirurgicale pratiquée le 9 août 2010.
6253cb32bd3db21cbdd8d126
7 mai 2009
Il propose de fixer les conséquences de l'infection elle-même et celles de l'aggravation de l'infection à 50 % chacune du préjudice global consécutif au décès de Mme Y... .
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