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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

6a19289dcdc6046d475442e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

somme ; Rappelle que les décisions du tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte sont exécutoires de droit à titre provisoire ; Rejette les autres demandes plus amples ou contraires

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8991bcdc6046d47bc5b82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

plus amples ou contraires aux présentes écritures, - Débouter la société Expert habitat diagnostic 16 de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0075cdc6046d4757b8cf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

toute autre demande plus ample ou contraire.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5f0cdc6046d4789ec49

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

les demandes plus amples ou contraires, - condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81fbcdc6046d4704974a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

toutes les pièces nécessaires à la réalisation de sa mission et entendre tout sachant, tout sapiteur de son choix ; - faire les comptes entre les parties ; - rapporter toutes autres constatations utiles

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929f0cdc6046d4754623f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

civile, - Débouté la Compagnie générale de location d'équipements de ses autres demandes et prétentions, - Débouté Mme [K], épouse [J] de ses autres demandes et prétentions, - Rappelé que le présent

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

toutes les autres demandes, demandes plus amples et autres moyens, A condamné Monsieur [F] [C] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc15cdc6046d47be738e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, et la société Solfinea, d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077f4cdc6046d4769b559

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] aux dépens et à payer à la société Alliade Habitat la somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté toutes autres demandes contraires ou plus amples des parties

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044d5cdc6046d47ccfcfa

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, la SCCV Amelie sollicite , au visa des articles 835, 835 al2, 455, 564 et 566 du code de procédure civile, R261-14 du code de la construction

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'un des amplis, une panne sur l'ampli gauche, une absence de soudure d'un petit câble de masse) et d'autre part, de manquements à son obligation légale d'information précontractuelle.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69fd7f63cdc6046d47045c50

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffaeecdc6046d478a6a8d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed5ccdc6046d478893da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d334cdc6046d4789df52

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'ensemble de ses demandes, - Condamné la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon aux dépens, - Rejeté toute demande plus ample ou contraire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc2cdc6046d47099dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

est de droit ; - déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires. 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2197cdc6046d47e13828

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions déposées et soutenues oralement auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions en application des dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaecdc6046d471965fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

autres demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tous cas mal fondés, et les a rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4dffcdc6046d47464afa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [U] ensemble la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - condamné la Sas Les Cigales aux dépens, qui seront

Source officielle

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