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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6a19289dcdc6046d475442e7
28 mai 2026
somme ; Rappelle que les décisions du tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte sont exécutoires de droit à titre provisoire ; Rejette les autres demandes plus amples ou contraires
4e chambre civile
69d8991bcdc6046d47bc5b82
9 avril 2026
plus amples ou contraires aux présentes écritures, - Débouter la société Expert habitat diagnostic 16 de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0075cdc6046d4757b8cf
23 avril 2026
toute autre demande plus ample ou contraire.
2 e chambre civile
6a0ff5f0cdc6046d4789ec49
21 mai 2026
les demandes plus amples ou contraires, - condamné solidairement M.
Chambre 1-2
69fd81fbcdc6046d4704974a
7 mai 2026
toutes les pièces nécessaires à la réalisation de sa mission et entendre tout sachant, tout sapiteur de son choix ; - faire les comptes entre les parties ; - rapporter toutes autres constatations utiles
6a1929f0cdc6046d4754623f
civile, - Débouté la Compagnie générale de location d'équipements de ses autres demandes et prétentions, - Débouté Mme [K], épouse [J] de ses autres demandes et prétentions, - Rappelé que le présent
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22646dcdc6046d47395812
4 juin 2026
toutes les autres demandes, demandes plus amples et autres moyens, A condamné Monsieur [F] [C] aux entiers dépens de l'instance.
Chambre civile 1-2
69facc15cdc6046d47be738e
5 mai 2026
, et la société Solfinea, d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision.
8ème chambre
69e077f4cdc6046d4769b559
15 avril 2026
[P] aux dépens et à payer à la société Alliade Habitat la somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté toutes autres demandes contraires ou plus amples des parties
Chambre Civile
69f044d5cdc6046d47ccfcfa
27 avril 2026
ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, la SCCV Amelie sollicite , au visa des articles 835, 835 al2, 455, 564 et 566 du code de procédure civile, R261-14 du code de la construction
Chambre 1-7
69d8a367cdc6046d47bd4140
d'un des amplis, une panne sur l'ampli gauche, une absence de soudure d'un petit câble de masse) et d'autre part, de manquements à son obligation légale d'information précontractuelle.
2ème Chambre civile
69fd7f63cdc6046d47045c50
[I] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties ; - condamné M.
Chambre 1-5
6a0ffaeecdc6046d478a6a8d
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed5ccdc6046d478893da
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
69e1d334cdc6046d4789df52
16 avril 2026
l'ensemble de ses demandes, - Condamné la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon aux dépens, - Rejeté toute demande plus ample ou contraire.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dc2cdc6046d47099dce
3 juin 2026
est de droit ; - déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires. 4.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2197cdc6046d47e13828
6 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Ch.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
Par conclusions déposées et soutenues oralement auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions en application des dispositions de l'article 455 du code de
1re chambre civile
69e85eaecdc6046d471965fd
21 avril 2026
autres demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tous cas mal fondés, et les a rejetées.
Chambre 1-1
6a0d4dffcdc6046d47464afa
19 mai 2026
[K] [U] ensemble la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - condamné la Sas Les Cigales aux dépens, qui seront
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