des créances des créanciers poursuivants et aux modalités de poursuite de saisie immobilière ; - débouter les époux [O] de toutes leurs demandes ; - confirmer purement et simplement le jugement entrepris

des créances réciproques entre elles et qu'elle indique que la décision à intervenir ne peut remettre en cause la compensation invoquée devant le juge commissaire par la débitrice ; que la société Av

Elle invoque une créance de 4323 000 € en l'absence de preuve d'un remboursement partiel. Elle conteste la demande d'autorisation de vente amiable en l'absence de mandat.

de ses demandes, - fixer la créance du créancier poursuivant à la somme de 506 052,60 €, - confirmer l'autorisation de vente amiable du bien immobilier saisi pour un prix ne pouvant être inférieur

créances, - rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires des parties, - condamné la société Lux Videre en tous dépens de l'instance et les frais de mise à exécution de la décision

En cause d'appel et comme devant le premier juge, Madame [W] [S] soutient une demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision du tribunal judiciaire d'Ajaccio devant intervenir le 9 avril 2026

- ordonner un sursis à statuer sur la demande d'admission au passif de la SAS Bativia des créances de 100.000 et 7.750 euros jusqu'à la décision du juge du fond passée en force de chose jugée - réserver

Or, les deux créances déclarées au passif de la SCI Mazal Immobilier ont fait l'objet de deux ordonnances du 10 février 2026,': -l'une, de rejet de la créance d'EDF -l'autre, constatant l'existence

Créanciers titulaires de créances financières garanties par une autre sûreté réelle et privilèges 3. Créanciers titulaires de créances financières garanties par une sûreté personnelle 4.

celle-ci, à moins qu'elle ne porte sur des actes de procédure postérieurs à celle-ci, - sur la demande de sursis à statuer : qu'il n'est justifié d'aucune décision statuant sur la recevabilité du dossier

sa compétence, - renvoyer les parties devant le juge-commissaire pour qu'il soit statué sur l'admission ou le rejet des créances au passif conformément à la présente décision ; - débouter la société

sur les autres demandes, -réservé les dépens.

Les autres créanciers n'ont pas comparu, ni formalisé de demandes par écrit. L'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026.

qu'ils bénéficient d'un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC, mais que les créanciers qui étaient soumis au plan

Etant si besoin rappelé que la vente de gré à gré est celle qui peut se réaliser sans autorisation du juge, mais avec l'autorisation du créancier poursuivant et des créanciers inscrits sur l'immeuble saisi

Par décision du 13 février 2025, la commission de surendettement a déclaré sa demande recevable et a orienté le dossier vers des mesures imposées.

créances : 53 409,69 euros (dont 49 909,69 euros d'« autres créances », 3 000 euros de « procédure » et 500 euros de « provision frais opposition ») ; - Total : 130 822,84 euros 40.

[P] dans le bien immobilier visé - de statuer ce que de droit sur les dépens.

La Motte de sa demande en fixation de sa créance à la somme de 88 728,20 euros en principal ; - débouter la société La Motte de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner

n'étant pas établi, la demande du créancier poursuivant tendant à voir inclure dans sa créance les échéances postérieures à la déchéance du terme, est susceptible de remettre en cause l'effet dissuasif