sa dénomination sociale pour devenir la SAS Wiim Groupe et a transféré son siège social à [Adresse 3], - Prononcer que cette modification n'affecte ni la recevabilité de l'appel ni l'identité de la partie

Administrateur délégué dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 6] (SUISSE) Société de droit anglais [V] & CO LIMITED représentée par son Chief Executive Director dont le siège social est

de dénomination sociale, sans création d'une nouvelle personne morale ni transfert de créance.

de sa dénomination sociale, qui avait été autorisée par le conseiller de la mise en état lors de l'audience ; MOTIFS A titre liminaire, il convient de constater que les dénominations sociales des

sur sa marque no 96 635 403, - dit qu'en adoptant puis en utilisant la dénomination DIRECT ASSURFINANCE comme raison sociale, la société du même nom a porté atteinte aux droits de la société FINAXA

ayant son siège social, [Adresse 6] ( Belgique) SARL SIR Developpement Europe (nouvelle dénomination sociale de la société Finergy Développement Europe), prise en la personne de son représentant légal

en ce qu'il condamnait la société STEFF au paiement d'une indemnité de 150 000 euros ; En tout état de cause, - CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de grande Instance de Paris en ce qu'il

DEMANDEUR(S) : LA SOCIETE LN CASH, SARL au capital de 38.112,26ä dont le siège social est 10, rue Guillaume de Machaut - 85000 LA ROCHE SUR YON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025.

] que la désignation du bénéficiaire était un droit propre du souscripteur et qu'en l'absence d'acceptation du bénéfice de sa part sa mère était en droit de modifier la clause comme bon lui semblait et

] et modifier la dénomination sociale qui devient 'LA CARROSSERIE'(...)

Il a écarté toute condamnation à l'encontre de la société EDELWEISS FRANCE au motif que cette société n'avait rien à voir dans la décision de licenciement.

La société de ventes volontaires Drouot Estimations, qui a adopté cette dénomination sociale le 14 octobre 1993, est une société agréée qui procède gratuitement aux estimations et évaluations ainsi qu'aux

Cette décision a été signifiée le 2 février 2010 à la société en commandite simple le groupe financier Vendôme, RCS de Paris n° B 418 930 830.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/09641.

en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION : Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 MARS 2013 (n° 079, 8 pages) Numéro d'inscription

la société Parc Limoges, dirigée par MM.

La société Bloom trade a mis en demeure la société Blooms de modifier sa dénomination sociale et commerciale.

MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il ressort de l'extrait kbis du greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL, que la S.A.R.L.