MOTIFS DE LA DÉCISION. I Sur l'interruption et l'interdiction des travaux. 9.

Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Par jugement du 15 avril 2015, le tribunal mixte de commerce de Cayenne : - Ouvrait une procédure de redressement judiciaire, - Ouvrait une période d'observation de six mois, - Désignait Maître [

DOC'IN NETWORKS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au

SEPAT prise en la personne de son représentant légal en exercice Le Petrin Ribeïrou [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION

de leurs intérêts et de leur besoin, à la confrontation des points de vue respectifs des parties et si possible l'élaboration d'un protocole concrétisant leur accord amiable ; Disons que la personne

MOTIFS DE LA DECISION': L'action introduite par la société Charles André est fondée sur l'existence d'obligations contractuelles et il n'est pas discuté entre les parties que la détermination de la

de leurs intérêts et de leur besoin, à la confrontation des points de vue respectifs des parties et si possible l'élaboration d'un protocole concrétisant leur accord amiable ; Disons que la personne

de leurs intérêts et de leur besoin, à la confrontation des points de vue respectifs des parties et si possible l'élaboration d'un protocole concrétisant leur accord amiable ; Disons que la personne

LE SEASON [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON SA MIDI MEUBLE représentée en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité

IXI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

de leurs intérêts et de leur besoin, à la confrontation des points de vue respectifs des parties et si possible l'élaboration d'un protocole concrétisant leur accord amiable ; Disons que la personne

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/12155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIGH Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M92 SCI SAINTREM'CA représentée en la personne de ses

[P][1] prise en la personne de Me [I] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [7] désignée à ces fonctions selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Fréjus en date du 8 novembre 2021

Par déclaration du 20 octobre 2011, cette dernière a interjeté appel de cette décision.

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette décision a été confirmée par la cour régionale de Hambourg le 30 janvier 2020.

Aucune des deux cases pré-imprimées, figurant au regard de chacune des deux lignes désignant respectivement une personne physique et une société, n'a été cochée.

[B]-FLOREK prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.