Par arrêt du 10 novembre 2022, la chambre de l'instruction a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 8 pages) N°de répertoire

Numéro 26/1205 DÉCISION DU 23 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHGA Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire

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Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

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Sur la liquidation des préjudices': Sur la durée de la détention indemnisable': [D] [A] [S] a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 10 novembre 2021 dans le cadre d'une instruction

Il précise qu'il a bénéficié d'un non-lieu prononcé le 19 janvier 2024, décision confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction le 17 octobre 2024, décision à ce jour définitive en l'absence de pourvoi

de l'instruction par déclaration au greffe du tribunal dans les dix jours qui suivent la notification de la décision.

avons rendu le cinq mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE [Localité

S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2024-17314