Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

L'intéressé a relevé appel de cette décision par déclaration d'appel reçue au greffe le 16 avril 2026 à 12 h 35. Au soutien de sa déclaration d'appel, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 novembre 2025.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026.

[Y], qui a contesté les honoraires réclamés en faisant état d'un certain nombre de griefs, argumentaire auquel le conseil a répondu.

[P] soutient par ailleurs qu'il n'est pas justifié que le tiers demandeur aurait été rendu destinataire des informations liées à la décision d'hospitalisation et à son maintien, ni renseigné sur les voies

- 62 N° RG 26/01935 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARG [B] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [O] [U] Décision

, a rendu la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 mars 2026, M.

l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : Débouté la société A2C Matériaux de l'intégralité de ses demandes ; Constaté qu'aucune demande n'est formulée au titre des dispositions de l'article 700 du

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 23 avril 2026 à 15h51, M. [D] [M] a relevé appel de cette ordonnance. Il demande son infirmation et sollicite sa remise en liberté.

Par déclaration du 1er décembre2025, la société [D] a relevé appel dc cette décision.

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 15 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, l'intimé demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 901, 54 et

Aux termes de ses dernières conclusions parvenues au greffe le 20 octobre 2025 par le RPVA, Mme [G] demande à la cour de : ' Infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a dit que la demande de Mme

Il résulte de ces dispositions que la demande de radiation doit être présentée par la remise au greffe dans le respect du délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant.

[K] [V] de sa demande visant à prononcer la caducité de la déclaration d'appel, - rejeté la demande de radiation de l'affaire du rôle des affaires civiles de la cour, - dit n'y a voir lieu à application

AVRIL 2026 N° 2026 - 56 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGO [M] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL UDAF 12 Décision

[H] demande : - l'infirmation de l'ordonnance entreprise ; - déclarer irrecevable la requête aux fins de prolongation de la rétention administrative ; - annuler la décision de placement en rétention

[Z] [I], demandeur, d'une part, et, d'autre part, Mme [U] [D], M. [N] [D] et Mme [L] [D], défendeurs, Vu la déclaration d'appel de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate, pour le compte de M.