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4e Chambre A

603671f1c223cf12e86ff0e2

22 octobre 2015

réferer, de débouter la SCEA Château Reillanne de sa demande en paiement de la somme de 35 203,88 € au titre de la répétition de l'indu et de la condamner à produire tout document justifiant des déclarations

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ce

Appel

13 mars 2013

plantation de vignes en date du 16 juin 1974 (qui mentionnent le syndicat intercommunal du domaine d'ALZITONE en qualité de propriétaire du sol et relatives aux parcelles AE 64, 65, 66 et 67), - une déclaration

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d8

13 mars 2013

- un relevé établi par la direction des Douanes, service de la viticulture le 6 octobre 1970 relatif aux parcelles AV 4, 5, 16 et 17 qui attestent que celles ci sont complantées en vigne, - une déclaration

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c5

3 avril 2013

A relatifs à la cessation d'activité non salariée agricole, - des déclarations de plantations de vignes portant identification de l'exploitant en qualité de propriétaire de 1964 à 1970, - des déclarations

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034db358ac5a305f1269356

15 septembre 2016

* Les déclarations de récoltes et déclarations d'arrachage ont été établies mais cela ne constitue pas un élément de preuve de l'existence d'un fermage, puisqu'il s'agit d'un acte déclaratif émanant

Chambre des Baux Ruraux

69d88a33cdc6046d47ba8c05

2 avril 2026

[C] [E] est une déclaration d'intention d'arrachage du GFA Rouges Terres de la [Localité 8] qui ne concerne que la parcelle [Cadastre 1] sise commune de [Localité 7], sa qualité de bailleur n'est pas contestée

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0fd

6 décembre 2007

De son côté le GFA, par conclusions déposées, et développées à l' audience, auxquelles il convient de se référer demande à la Cour de : "- Déclarer nulles la déclaration d' appel et les conclusions de

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93b3

3 avril 2024

[V] [G] effectuait bien des déclarations de récoltes et nous ont fourni sa dernière déclaration de récolte 2010/2011, ainsi que son CVI.

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01803_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

portant sur les informations relatives aux caractéristiques des parcelles viticoles, aux déclarations de plantations, d'arrachage de vignes et de surgreffage, à la plantation de vignes mères de greffons

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87154

22 septembre 2004

en 1970, puis qu'elle ait été replantée en 1980 pour Ltre B... nouveau arrachée en 1985.

Chambre Sociale

66ff85dca4ff9ec259c099ae

3 octobre 2024

d'affectation du droit de plantation de la vigne avec arrache de celle qui se trouvait sur sa parcelle sise à [Localité 7] pour replantation sur la parcelle de Mme [U] à [Localité 6] et les déclarations

3e chambre civile

5fca9c0057bfab9165639f8d

16 juillet 2020

La déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées à [O] [V] veuve [W] par les époux [S] selon exploit d'huissier du 12 novembre 2019, et la Safer Occitanie lui a signifié ses conclusions par

Chambre A - Civile

6a192debcdc6046d4754bdb0

27 mai 2026

[X] irrecevable à en demander l'arrachage, - condamné M. [N] à arracher ou faire arracher le lierre poussant sur le mur de M.

Chambre 1-5

69f44d26cdc6046d472f547d

30 avril 2026

Le 18 juillet 2022, Mme [E] les a fait assigner afin de voir procédé à l'arrachage des lauriers, du lierre et de la vigne, et à l'élagage puis l'entretien du robinier.

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

30 avril 2026

[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

1ère Chambre

6a210988cdc6046d4708e208

3 juin 2026

Mme [W] [M] épouse [F] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 3 novembre 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/02957), en intimant les consorts [S]

1ère Chambre

6a210984cdc6046d4708e1be

3 juin 2026

Mme [K] [X] épouse [O] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 2 décembre 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/03236), en intimant les consorts [A]

Chambre 1-11 référés

63be62ab13ef607c90ab62bf

9 janvier 2023

des engins mesurant 3.80 de largeur et une hauteur de 4.50m maximale jusqu'à leurs parcelles cadastrées section [Cadastre 4] et [Cadastre 5], le cas échéant en rétablissant les passages busés, en arrachant

CHAMBRE 1 SECTION 1

69d9e09fcdc6046d47d98e27

9 avril 2026

Par ordonnance d'incident du 1er juillet 2025, le conseiller de la mise en état a : - déclaré caduc l'appel incident formé par Mme [C] ; - déclaré irrecevable la demande de Mme [C] tendant à déclarer

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

4 juin 2026

Par déclaration du 3 décembre 2021 enregistrée le 6 décembre 2021, Mme [T] [E] a interjeté appel de ce jugement sans préciser les chefs de jugement critiqués.