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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
n'appelait, le cas échéant, qu'un rappel à l'ordre ; les décomptes horaires des treize salariés n'ont pu être effectués que le 27 août 2018 au soir puisque cette date correspond à celle de leur embauche
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9127f
11 mars 2014
Dans un courrier au bâtonnier, Maître Z...a précisé le décompte horaire : Temps de conseil : - rendez-vous du 19 décembre 2009 : 1, 5 h -étude du dossier : 2, 5 h -déclaration de créance : 2 h -entretiens
6253ccdfbd3db21cbdd91927
9 juillet 2014
à décompte horaire ; que cette convention visait à déposer un plan de continuation puis une offre de reprise, - que la facture de 5 heures émise le 26 juillet 2013 a été payée, - qu'une facture d'un montant
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
décision du 26 août 2022 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est lui a infligé une amende d’un montant de 17 000 euros pour absence de décompte
2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
au titre du décompte horaire de leur décharge syndicale ou de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint-Gaudens à les indemniser au titre du décompte horaire de décharge pour activité
DCA_20TL20307_20220510
Chambre 8
64437b93823e6dd0f8bf8009
21 avril 2023
Ainsi que le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg l'a justement souligné, le décompte horaire produit par Maitre [N] comporte un état des diligences accomplies, mais sans précision permettant
Pôle 2 - Chambre 5
6035c602967fda2d2b7c4744
1 mars 2016
revalorisée à la demande de toute partie dès qu'il sera allégué une modification en plus ou en moins au moins égale à 25% de la valeur susvisée et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer sur le décompte
6253cd13bd3db21cbdd92379
28 avril 2015
Il n'a pas été conclu de convention d'honoraires.
6253ca12bd3db21cbdd89f6d
31 janvier 2008
ou en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation et en donnant des instructions pour commettre l'infraction, en l'espèce en lui donnant instruction de majorer des factures et des décomptes
Chambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e011299
23 janvier 2025
Pour les collaborateurs concernés par un décompte horaire de leur temps de travail, le calcul du temps de travail effectif implique que chaque prise et fin de poste ainsi que les débuts et fins de pause
Taxes et dépens
68a94b599df09d0ba6188f9d
24 avril 2025
En conséquence, le décompte horaire de 21 heures apparaît correspondre à la réalité du temps passé et sera retenu comme base pour la fixation des honoraires de Me [C] [O].
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
qualification des collaborateurs intervenants dans la plus grande proportion dans le cadre des missions d'expertise ; ' de la structure organisationnelle simple de la CPAM de l'Indre ; ' de l'absence de décompte
6253ccc3bd3db21cbdd91317
25 mars 2014
Il sollicite la réduction des honoraires. M.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb25
21 octobre 2025
Pour infirmation du jugement en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes, Mme [T] fait valoir que les feuilles de décompte horaire produites par l'employeur qui font apparaître un nombre
Chambre sociale
635387ed513cb5adff94366f
20 octobre 2022
un décompte horaire de ses salariés conforme aux dispositions des articles R 713-35 et R 713-36 du code rural et de la pêche maritime.
6253cd4cbd3db21cbdd92dde
26 janvier 2016
Elle admet aussi l'application du taux horaire de 180 ¿ hors taxes (minoré pour le déplacement et le transfert du dossier), soit des honoraires de 2 107, 92 ¿ TTC, tels que fixés par le bâtonnier.
6253cd2ebd3db21cbdd9280b
13 octobre 2015
Il n'avait pas été conclu de convention d'honoraires.
6253cd13bd3db21cbdd92369
24 mars 2015
Daniel X...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 6 368, 21 ¿.
6253cd89bd3db21cbdd93997
7 février 2017
Vu l'ordonnance prise par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Limoges le 22 avril 2016 fixant les honoraires dus par la S. A. S.
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