MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intérêt à agir de la Fédération CGT : Comme en première instance, la société Relais FNAC oppose à la Fédération CGT une fin de non-recevoir, tirée de son défaut d'intérêt

signature de l'accord d'entreprise du 21 mars 2000, et que c'est l'employeur et non la salariée qui a dénoncé les termes de cet accord.

dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause la salariée de sa demande indemnitaire, IV/ Sur les

Le jugement est infirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande.

fixe (non-cadres), soit par une combinaison d'une partie fixe et d'une partie variable (cadres), ce qui n'entraîne aucune inégalité ; ' Accorder le rappel de prime demandé par le salarié pour l'année

et les salariés non repris licenciés.

Greffier lors des débats : A.

en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre

; - acter que la salariée est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter la salariée de sa demande

fixe (non-cadres), soit par une combinaison d'une partie fixe et d'une partie variable (cadres), ce qui n'entraîne aucune inégalité ; ' Accorder le rappel de prime demandé par le salarié pour l'année

en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - constater que le salarié ne formule plus

collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause la salariée de sa demande indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - constater que la salariée ne formule plus

en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause la salariée de sa demande indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - constater que la salariée ne formule plus

- débouter le salarié de ses demandes, A titre encore plus subsidiaire, - dire que [M] [P] ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, Subsidiairement

, ainsi qu'il suit : 'l'accord du 13 décembre 2013, modifié par avenant du 21 décembre 2015, au bénéfice des salariés non cadres de la clinique [1], 'l'accord du 31 décembre 2013, modifié par avenant

que la salariée est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter la salariée de sa demande de dommages

en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - constater que le salarié ne formule plus

en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - constater que le salarié ne formule plus

requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande