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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6979e085cdc6046d47f67369
27 janvier 2026
Elle relève la similarité de la signature apposée sur le bon d'intervention lors du refus de livraison, avec celle du contrat, l'appelante ayant précisé dans ses écritures que la fille du gérant avait
Chambre 1-1
6a0d4e4ccdc6046d47465942
19 mai 2026
Il conteste avoir signé les bons de commande produits et n'avoir donné aucun mandat ou délégation de signature à un salarié.
9e Chambre A
60374bb119ca1a29d3ff7e30
17 avril 2015
A l'examen, le bon de livraison délivré lors du retrait des achats auprès du fournisseur indique que 3 appareils ont été retirés le 01/02/12 et, sur ce bon de livraison figure la signature de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
697c59e4cdc6046d4738d6a0
29 janvier 2026
signature plus ramassée consistant en l'apposition collée, de manière stylisée, de ses initiales, - la signature, celle plus ramassée, figurant sur le bon de commande, le contrat de crédit, la fiche
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810cd1fb03057d9a4f27
28 avril 2022
[O] de toutes ses demandes; - infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions; Statuant à nouveau, - ordonner une vérification d'écriture sur les mentions apposées sur le bon de livraison
68709fc0f0cfe7ae188fe9b0
10 juillet 2025
apposé sa signature sur le contrat de prêt affecté et sur la fiche de dialogue.
Chambre 3 A
6358cd82c40aa805a7864b64
24 octobre 2022
La Sarl Lila s'est opposée à la demande en contestant avoir signé le contrat litigieux et le bon de livraison, documents sur lesquels, figurerait, un cachet commercial qui n'est pas le sien, une signature
1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49048
1 avril 2025
La demande d'ouverture de compte adressée à la société DSC supportait non pas la signature du dirigeant mais sa griffe, apposée par tampon, et alors que le cartouche de ce document dédié à la signature
1ère CHAMBRE CIVILE
65b35ddf1d7564000872dcf3
25 janvier 2024
Par ailleurs, à l'examen de ces documents, s'il apparaît de notables différences entre l'écriture de l'attestation litigieuse et celles des pièces de comparaison ainsi qu'entre la signature apposée sur
3ème chambre A
653b592d502b828318c4e3c9
26 octobre 2023
sa signature et son tampon humide sur le procès-verbal de livraison et de conformité, actant sa bonne réception du matériel sans opposition ni réserve, - que la signature figurant sur le contrat de location
Chambre 3-3
5fdbb4f4bd2b1f940d2b087d
7 février 2019
de chacun des emprunteurs qui ne font pas l'objet de dénégation de la part de ces derniers, il résulte que la signature figurant sur le bon de commande, comme celle apposée sur la fiche de réception,
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53b4
26 septembre 2014
- signé par Madame Anne VIDAL, présidente de chambre et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS, PROCEDURE
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bf
8 septembre 2015
Didier X... a inscrit la mention " Bon pour accord " avant sa signature, que M.
Pôle 5 - Chambre 11
64437bb3823e6dd0f8bf8094
21 avril 2023
[F] ne rapporte pas la preuve que le signataire des contrats, qu'elles estiment être son épouse, ne bénéficiait pas d'une délégation de signature, l'absence d'une telle délégation constituant une preuve
62721914228a02057de67570
3 mai 2022
pas que la contrepartie de cette restitution ait donné lieu à une délégation par ECO BATI BOIS à la société [J] de la valeur pour laquelle elle a repris tout ou partie ces matériaux ; la délégation qui
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdca5f5e51d110a4c2d9eb5
8 novembre 2018
de crédit pour percevoir les fonds; qu'il ne dit pas que le graphisme en soit différent du sienalors au contraire que l'exemplaire de la signature de l'intéressé qui figure sur chacun des bons de commande
2ème Chambre
6528df7caaebb88318fda5fe
12 octobre 2023
[K] [H] apposée sur l'attestation de livraison et réception du véhicule, sur une quittance subrogative, sur le bon de commande et la fiche de dialogue. Il a constaté que la signature de M.
Pôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7eff1
26 janvier 2017
et sa signature sous la mention « Bon pour acceptation '', - TPF Infrastructure fait valoir que M.
2ème chambre
686df881bdbdd86396f39033
8 juillet 2025
En réplique, la Sas Horizon affirme que la signature présente sur le procès-verbal de livraison est bien celle du gérant, ou à tout le moins d'un employé de la Sas Dmfr, du fait de l'apposition du cachet
69e1ce7bcdc6046d47897e67
16 avril 2026
2022 ni le bon de commande du 17 septembre 2022, qu'elles n'ont jamais signé le contrat de prêt avec la société Fran'nance ni le bon de livraison des travaux, que la signature de Mme [A] sur le devis
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