[S] [T] et Mme [O] [N]les exceptions et moyens opposables au créancier principal comme, la disproportion de leur engagement de caution, le défaut d'information de la caution, une clause pénale excessive

[F] oppose à la banque la disproportion manifeste de son engagement de caution.

personnelle et solidaire' censé traduire un engagement de caution garantissant le 'crédit d'équipement' ne saurait traduire un engagement de caution opposable à monsieur [R], que l'engagement de caution

- Sur le cantonnement des cautionnements : W... T... et D...

de l'engagement de caution de M.

En l'espèce, la banque invoque l'engagement de cautionnement de M.

Sur le caractère disproportionné des cautionnements Mme [W] soutient que lorsqu'elle a souscrit les deux cautionnement objet du présent litige, elle s'était déjà engagée par deux cautionnements au profit

[Q] et Mme [F] aux entiers dépens Elle fait valoir que les engagements des cautions sont déterminables car ils indiquent un montant maximal d'engagement, une durée, ainsi que l'identité du débiteur

[O] recevable en son action concernant le caractère disproportionné de son engagement de caution, - dit que l'engagement de caution de M.

[W] de sorte que le contrat de cautionnement doit être annulé pour absence de cause ou défaut de capacité de M. [W].

[O] [N] s'est engagé en qualité de caution solidaire de l'emprunt dans la limite de 27.000 euros.

Sur les engagements de caution L'action de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne n'est recevable à l'égard des cautions qu'au titre du même prêt souscrit le 17 mai 1993, au

Par jugement du 22 juin 2018, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a : jugé que les engagements de caution souscrits par M.

de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment

[H] l'engagement de caution qu'il a régularisé. Dire et juger que M.

La dette cautionnée est identifiable ainsi que la portée de l'engagement.

[Y] s'est engagé en qualité de caution par acte du 7 avril 2017.

même de l'engagement de caution ne crée aucune présomption de disproportion manifeste de celui-ci, la preuve de la disproportion incombant toujours à la caution.

[A] s'est engagé en qualité de caution est de 26 euros, condamné M.

de caution en qualité de personne physique n'agissant pas à titre professionnel mais à titre personnel, puisque l'engagement de caution couvre les facilités accordées à la société CBE et non à la caution