A cet égard, sur les factures produites, le signe tel que déposé, figure distinctement en en-tête, à gauche, tandis que la société est par ailleurs identifiée par sa dénomination sociale HERMMO BELGIUM

distinctif de la marque ; Attendu qu'une marque enregistrée est présumée valable, et il appartient par conséquent à la société L'HÈTE de prouver que la marque ne présentait pas un caractère distinctif

un lieu d'étalage de vente ne possédait pas, non plus, de caractère distinctif, il a fait droit à l'exception soulevée quant à la nullité des marques en cause, au regard de leur caractère descriptif et

distinctif.

VALO, que la dénomination VALOSERVICES est un néologisme constitué de la troncation du terme VALORISATION et de l'adjonction du terme SERVICES, néologisme qui revêt un caractère distinctif individuel;

VALO, que la dénomination VALOSERVICES est un néologisme constitué de la troncation du terme VALORISATION et de l'adjonction du terme SERVICES, néologisme qui revêt un caractère distinctif individuel;

En effet : - la reproduction du radical "Cellu" est servile, il n'est pas prouvé qu'il était usuel à la date du dépôt de la marque, son caractère distinctif au sein de la marque complexe est incontestable

Sont dépourvus de caractère distinctif : a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou

distinctif intrinsèque Considérant qu'aux termes de l'article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle, 'Sont dépourvus de caractère distinctif: a) Les signes ou dénominations qui, dans le

Sont dépourvus de caractère distinctif : a) les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou

Elle a pour activité l'exploitation d'un site de rencontres pour adultes à caractère sexuel, dénommé 'Fuckbook'. M.

Sur les éléments distinctifs et dominants des signes Il est manifeste en l'espèce que les dénominations CALO et CALON constituent les éléments distinctifs et dominants au sein des signes en cause.

d'inscription au répertoire général : 06/19169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/13939 APPELANTE Société EMETT nouvelle dénomination

distinctif.

La société Jardin Imprévu fait encore grief d'imitation de ses signes distinctifs (dénomination et enseigne) et de son argumentaire de vente.

de tout caractère distinctif) est un signe arbitraire, indépendant des produits ou services désignés dans les deux demandes d'enregistrement ; qu'il est simplement peu distinctif pour un seul des nombreux

'CHAMPAGNE [J] [U]', à titre de dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine et marque ; ainsi que l'usage par [K] [U] et la société [K] [U] des dénominations 'CHAMPAGNE [K] [U]' et '[K] [U]'

Elle ajoute que sa marque, notoirement connue, est communément désignée, en abréviation, LA CENTRALE qui en est le caractère distinctif et dont elle soutient que l'exploitation vaut pour celle de la marque

'ECOLAB', le seul ajout de la dénomination 'KAIROS' étant insuffisant à priver le signe 'ECOLAB' d'une position distinctive autonome et qu'à supposer que l'élément 'KAIROS' soit dominant, il n'y a pas

distinctif résulte d'autres éléments que les termes Cuvée ou Rosé, en eux-mêmes très peu distinctifs, associés à la mention " Presqu'Île de Saint Tropez ", mais des éléments figuratifs " très complexes