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20 077 résultats pour « désorganisation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[L] son licenciement, au motif d'une absence prolongée ayant provoqué la désorganisation de 1'entreprise. Le 27 mai 2015, M.[L] a contesté les motifs de son licenciement.

Source officielle

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CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Par lettre du 6 novembre 2015, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement en raison de périodes d'absences répétées et prolongées ayant entraîné la désorganisation de l'entreprise et la nécessité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

S'agissant de la désorganisation de l'entreprise, l'arrêt de la publication des magazines a désorganisé la société et lourdement impacté la trésorerie conduisant au recours au chômage partiel pour certains

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 4 novembre 2020, elle a été licenciée au motif d'une désorganisation de l'entreprise en lien avec ses arrêts de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d176

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur le fond, il explique que le licenciement est fondé sur la désorganisation de l'entreprise du fait de l'absence prolongée du salarié alors qu'il était le seul compagnon professionnel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab653d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle conteste que son absence ait pu entrainer la désorganisation de l'entreprise, rendant son remplacement définitif nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537e

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

handicapé classé en catégorie C par la COTOREP ne peut pas valablement soutenir que l'état de santé du salarié, prévisible dès l'engagement a causé une désorganisation de l'entreprise, alors qu'il n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85380

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

handicapé classé en catégorie C par la COTOREP ne peut pas valablement soutenir que l'état de santé du salarié, prévisible dès l'engagement a causé une désorganisation de l'entreprise, alors qu'il n'a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d3a8c0355000835f74d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la décision en ce que d'une part, cette rupture est fondée sur la période d'essai de la salariée et d'autre part, pour le cas où elle serait qualifiée de licenciement, celui-ci est fondé sur la désorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149b

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Par ailleurs, la société CEMGA LOGISTICS ne démontre pas que l'action des salariés grévistes a provoqué la désorganisation de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd9149f

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Par ailleurs, la société CEMGA LOGISTICS ne démontre pas que l'action des salariés grévistes a provoqué la désorganisation de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a8

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Par ailleurs, la société CEMGA LOGISTICS ne démontre pas que l'action des salariés grévistes a provoqué la désorganisation de l'entreprise.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616301444c6681071edf66de

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Compte tenu de la désorganisation de l'entreprise, nous sommes obligés de procéder à votre remplacement définitif.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515bec5c0e755282962e

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

voir condamner de ce chef, et aux termes de ses dernières conclusions déposées le 3 mars 2017, au paiement d'une indemnité de 2838075 euros, outre deux somme de 50000 euros en réparation de la désorganisation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a0bf9da27f384b0dd4

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle a été licenciée par courrier du 29 mai 2019 «en raison de la désorganisation de l'entreprise à la suite d'absences répétées et la nécessité de pourvoir à un remplacement définitif ».

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d06a1876057df5d254

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'une partie de l'indemnité de résiliation de l'enseigne Weldom, 8160 € au titre de la résiliation du bail commercial du Docteur [H], 400'000 € au titre du préjudice économique consécutif à la désorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e018cdc6046d473730bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il estime que la société n'apporte aucune preuve de la désorganisation de l'entreprise causée par son absence, considère notamment que la pérennisation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43693e17a6379205557

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ainsi le licenciement est expréssément fondé sur la faute grave ; si la désorganisation de l'entreprise est incidemment évoquée , elle ne consitue par pour autant la cause du licenciement; L'argumentation

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65a8d66ee12c85000874b076

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le fond, elle affirme que la grève a pris la forme d'une entrave à la libre circulation des marchandises qui s'est traduite par une profonde désorganisation de l'entreprise dans la mesure où les camions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c66

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

l'espèce, Monique X... conteste la légitimité de son licenciement en faisant valoir, concernant son absence prolongée, que la société U.P.C. ne démontre pas que cette seule absence ait entraîné une désorganisation

Source officielle