[T] a été engagé le 3 mai1999, en qualité de directeur de création et licencié par lettre du 31 octobre 2003 pour cause personnelle avec dispense de préavis du 26 novembre 2003 au 9 février 2004; Le

Par lettre du 6 septembre 2021, la société [1] a pris acte de la démission du salarié et a refusé de le dispenser de l'exécution du préavis.

Dans ses écritures en date du 31 octobre 2025, elle demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, et, statuant à nouveau, de : - débouter Madame [J] [P] de ses demandes, - condamner

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Aux termes des dispositions de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, "sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune

afférents portent intérêt au taux légal à compter de la date du premier bureau de conciliation, - l'a déboutée de ses demandes, - l'a condamnée aux entiers dépens, Confirmer le jugement en ce qu'il

A l'issue de son arrêt de travail au 31 mai 2022, la société [1] a organisé une visite médicale de reprise au 13 juin 2022 et a dispensé d'activité Mme [H] jusqu'à cette date.

[S] une dispense de reclassement et déclenché la procédure de licenciement pour inaptitude. Par lettre recommandée datée du 4 mars 2021, la société a convoqué M.

le juge de l'exécution est tenu de calculer à nouveau le montant de la créance selon les dispositions propres aux mesures d'exécution forcée dont il est saisi.

- Nous avons note' que lors de sa premie're embauche en contrat à durée déterminée, de's le premier jour d'exe'cution du contrat de travail, vous aviez accorde' un acompte a' celui-ci, alors que cela

Muni de mon premier bulletin de salaire qui s'étend de la période de février 2000. J'ai bien noté que mon préavis s'élève à 2 mois au vu de mon ancienneté d'environ 20 ans.

» En l'espèce, il résulte du jugement rendu par les premiers juges le 10 février 2025 que le salarié n'a pas formé en première instance de demande indemnitaire au titre de l'exécution déloyale de son

provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions.

- sur l'indemnité compensatrice de préavis : alors qu'elle n'a pas sollicité de dispense de préavis, l'employeur ne lui a rémunéré qu'à moitié la durée de préavis, suite à sa démission.

[G] a ensuite été licencié pour cause réelle et sérieuse selon lettre datée du 23 juin 2022 et dispensé de l'exécution de son préavis. À la date du licenciement, M.

Toutefois je sollicite votre bienveillance afin de m'accorder une dispense de ce préavis auquel cas le contrat prendrait fin ce jour. (') ».

Seule la société [1], en lui indiquant l'envoi des documents de fin de contrat, refusait implicitement l'exécution du préavis.

Madame [G] a été dispensée de l'exécution de ce préavis.

Ce fait constitue une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise, et de ce fait, vous dispense de tout préavis. ('.) '.

[Q] a été licencié pour insuffisance professionnelle avec dispense de préavis. M.