de conseil relative au caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles d'être « sans maître », comportant les éléments suivants : 1) le nom, l'adresse et la date

conseil relative au caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine, dans laquelle sont scolarisés les enfants de votre commune, de la liste nominative précisant la date

conseil relative au caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de l'Aisne à un syndicat de sapeurs-pompiers volontaires, précisant les noms, prénoms, dates

l'obtention d'un laissez-passer risque d'autant moins d'aboutir que les autorités administratives françaises ont communiqué aux autorités guinéennes des informations sur son identité erronées s'agissant de sa date

de naissance ; c) la date d’entrée dans la collectivité ; d) le statut (titulaire, stagiaire, contractuel) ; e) la date de nomination dans l’échelon ; f) la date de nomination dans le grade.

[G] liste les différentes pièces qu'il a produites, dont il ressort unanimement qu'elles fixent sa date de naissance au 20 juin 2001, dans le village de [Localité 4], district de [Localité 5], province

des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil d'administration, pour les années 2014 et 2015 ; 2) le tableau des effectifs précisant, pour chaque agent, la date

En l'espèce, selon les termes de la requête, la décision est entachée d'une erreur matérielle en ce qui concerne la date de naissance de l'appelant.

Il ressort des éléments du dossier que l'intéressé a fait état de dates de naissance contradictoires tout au long de la procédure.

LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu l'arrêté du préfet de police de [Localité 3] en date du 14 juin 2014 ordonnant la mise en oeuvre de soins psychiatriques en faveur de M.

Lors de l'audience, Twajy X... demande la rectification de son acte de naissance qui ne comporte pas une date de naissance complète, seule l'année y figurant.

En l'espèce, il résulte du rubrum de l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 que la date de naissance mentionnée comme étant celle de M.

Elle ré-affirme que l'erreur de date de naissance sur l'arrêté de placement en rétention rend plus longue son identification et rallonge inutilement la rétention.

II daté du 14 mars 1983, l'autre du tribunal de Yambaia-Conakry du 10 mai 1985 portant sa véritable date de naissance de même qu'un acte de mariage.

toujours présents au sein de la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessys Services, au sein de son établissement de [Localité 3] et [Localité 5] au 30.11.2019 avec mention : - de leur sexe, - de leur date

directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a fait savoir à la commission que, si un fichier indiquant précisément le nombre d'agents contractuels, ainsi que diverses informations les concernant (date

B, et que sa date de naissance est erronée, indiquant le 16 septembre 1945 au lieu du 23 avril 1945. 3. Il s'agit d'une erreur purement matérielle.

L'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle concernant la date de naissance de M. A, mentionnée au point 1, qui est le 16 avril 1977 et non le 14 octobre 1975.