[N] la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, -déboute M. [N] du surplus de ses demandes indemnitaires dirigées contre M. 

[S] de sa demande en réparation du préjudice de jouissance dirigée contre la société Opteven Services, - débouté la société Midi Auto 28 de sa demande indemnitaire d'un montant de 4 800 euros dirigée

Il a en revanche exclu l'existence d'un préjudice moral, non démontré par les demandeurs. Le tribunal a rejeté les demandes de M.

de dommages intérêts au titre de leur préjudice moral dirigée contre la SA Franfinance, prise en la personne de son représentant légal ; - condamné la SA Franfinance, prise en la personne de son représentant

Par requête du 7 décembre 2023 dirigée contre la société [L] [1] représentée par son liquidateur amiable, soutenant qu'elle avait subi un harcèlement moral, que l'employeur avait manqué à son obligation

[W] l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée

dirigées contre lui, Subsidiairement, -juger n'y avoir lieu à condamnation solidaire à son encontre, -débouter Mme [O] [F], les sociétés Sab, Mic Insurance Company de leurs demandes redirigées contre

uniquement à l'encontre de la SAS [1] et de la SAS [3] sans être dirigé contre la Caisse.

Froid Concept à personne morale habilitée le 10 septembre 2025. Elle a été signifiée à la SA Abeille Iard Santé, assureur de la société Serma, à personne morale habilitée le 10 septembre 2025.

[U] de sa demande en paiement contre Mme [Y], - condamne M.

Juger que la société 612 Patrimoine n'a commis aucune faute ; En conséquence, Débouter Mme [J], Messieurs [Y], [W], [N], et [H] de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre la société 612 Patrimoine

Ils soutiennent que la demande de Mme [M] tendant a voir infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'appel en garantie du syndicat des copropriétaires dirigée contre [Y] [F] est une demande nouvelle et

syndicat des copropriétaires de sa demande au titre du préjudice moral, - Débouter M.

[M] [A] devant le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE aux fins de, selon ses dernières écritures : Vu l'article 1240 du code civil, Dire et juger recevables et bien-fondées ses demandes ; Condamner Monsieur

dirigée contre [1] irrecevable s'agissant d'une demande nouvelle.

[I] [S] devant le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE aux fins de voir selon ses dernières écritures : Vu l'article 1240 du code civil, - Dire et juger recevables et bien-fondées ses demandes ; -Condamner

L'action dirigée contre lui à titre personnel n'est pas recevable.

[D] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions en ce qu'elles sont dirigées contre la Sarlu F1 contrôle technique, - condamner solidairement Mme [J] et M.

SARL [S], prise tant ès qualités qu'en son nom personnel, demandant à la cour de : - Le juger recevable et bien fondé en son recours en révision dirigé contre l'arrêt prononcé par la cour d'appel de

[R] [Y] et Mme [D] [F] épouse [Y] de l'ensemble de leurs prétentions dirigées contre la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PHARMACIE DU COURS FOCH ; CONDAMNE Mme [J] [G] épouse [B] à