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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616333d2f74a27a178b843b2
4 mai 2011
4 mai 2011
[C] [M], la SA SERVAIR lui a notifié le 22 août 2003 une mise à pied disciplinaire de 4 jours (les 25, 27, 28 et 29 août) pour « refus de travail » et « insubordination et détournement de mission ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eac
26 juin 2006
26 juin 2006
Il s'agissait pour le salarié de faire un transport de légumes en Espagne, mission tout à fait normale entrant dans le cadre horaire et réglementaire des missions habituellement pratiquées, avec un horaire
Source officielle6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5532
24 juin 2014
24 juin 2014
Notamment, la société ne produit aucune pièce, émanant des salariés ou des clients, antérieure à décembre 2008, démontrant le détournement de clientèle ou la volonté de nuire à la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
25 avril 2013
dans le cadre de cette mission.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60340ffbf8e7f4bee571020f
9 février 2017
9 février 2017
Cette personne, entrée en novembre 2011, s'est retrouvée propulsée au lancement en fabrication de cette gamme de produit, ce qui va détournée des missions à remplir dans le cadre de son embauche et a engendré
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f5e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y], jusqu'à la fin de l'année 2022, de multiples consultants dont d'anciens salariés de Bengs pour accomplir des missions concurrentes, a conduit à un montant cumulé de chiffre d'affaires détourné de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edd
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Patrick X...estime avoir répondu à toutes les questions figurant dans sa mission ; les parties ont tenté de le détourner de la mission initiale en sollicitant des investigations qui n'étaient pas prévues
Source officielle1ère Chambre
6162be8699b588421c5e37d0
29 novembre 2012
29 novembre 2012
- 3) sur le détournement de pouvoir discriminatoire Ce moyen repose sur un détournement de la mission légale attribuée à la SAFER dans l'exercice de son droit de préemption et met en cause le respect
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6b
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Les personnes qualifiées sont donc écartées de leurs prérogatives .../... - Détournement des énergies : ce flottement dans la définition du périmètre de chacun fait que les managers de Dyneff sont détournés
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e344
20 avril 2011
20 avril 2011
Les personnes qualifiées sont donc écartées de leurs prérogatives.../... - Détournement des énergies : ce flottement dans la définition du périmètre de chacun fait que les managers de Dyneff sont détournés
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
11 mai 2011
Les personnes qualifiées sont donc écartées de leurs prérogatives.../... - Détournement des énergies : ce flottement dans la définition du périmètre de chacun fait que les managers de Dyneff sont détournés
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473d
10 septembre 2019
10 septembre 2019
P...) - Co-Mandataire judiciaire de SARL MJM [...] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE Me I... Q...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616282427a007b88ee1567a7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
de clientèle (missions en cours), notamment en les abusant sur leur prétendue appartenance au groupe ALTRAN ' un détournement des appels d'offre destinés aux sociétés du Pôle CIS et, en particulier,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df223fcdc6046d474801ad
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ailleurs, la mission de présentation peut être complétée par d'autres missions et notamment l'établissement des paies et des déclarations fiscales et sociales.
Source officielleChambre sociale
65a0eacc5bbe450008b2cdca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la requalification des contrats de mission : 1°) L'article L. 1251-5 du code du travail dispose que le contrat de mission, quelque soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc16cdc6046d47894ef0
16 avril 2026
16 avril 2026
commis par Mme [Z], salariée puis prestataire d'Ascora qui sont en débat ; que les détournements sont avérés et reconnus par Ascora et le montant desdists détournements établi par l'addition de la somme
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6942e7bb1655f7b766bb7932
8 décembre 2025
8 décembre 2025
[X] [U] a sollicité le concours de Me [E] dans le cadre d'un litige relatif à la dégradation des fondations d'un hangar lui appartenant par le cours d'une rivière longeant sa parcelle, qui serait détourné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
soumis à une obligation d’impartialité pour l’examen des affaires qui relèvent de sa compétence et aux règles déontologiques qui en découlent, et a pour objet de garantir que ces organes ne sont pas détournés
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
16 avril 2026
Ils soulignent qu'il avait été mis fin à la mission de M.
Source officielle1ère Chambre
6a167c8ecdc6046d47109e4b
26 mai 2026
26 mai 2026
[K] [J], demande qui comprend notamment : 94.477 euros correspondant aux honoraires détournés par M.
Source officiellePage 1 sur 244