Les chiffres sur le premier semestre 2011 étant en baisse et laissant déjà prévoir une diminution du commissionnement de Metlife, alors estimée à 18 886 euros, la société Triad a consigné auprès de l'association

Il en résulte que le montant des commissions dues à M.

de solde des commissions dues à M.

du montant annuel des commissions au fil du temps ne révèle aucune diminution de celles-ci, susceptible d'être mise en relation avec une atteinte à l'exclusivité de l'intimée sur sa clientèle, et ce jusqu'en

compter du mois de septembre 1994, date d'ouverture du nouveau point de vente de la société LA FRANOEAISE DES JEUX, une baisse moyenne d'environ 29 % a été enregistrée, aboutissant à une pareille diminution

est fixé arbitrairement à 6,5%, mais que ce taux de commission à 6,5% n'a pas fait l'objet d'un accord entre les parties.

L'appelant conteste la commission de fautes de gestion, indiquant qu'il n'a commis aucun détournement de fonds, que le nombre de résiliations d'assurances par des clients de l'agence n'était pas anormal

Marc A..., pour la représenter au Royaume-Uni en Irlande, moyennant une commission de 10 p.100 sur le chiffre d'affaires réalisé dans ce pays.

; - de le réformer en ce qui concerne le rejet de ses demandes annexes ; - ajoutant au jugement, de condamner la SARL TBN 19 à lui verser les sommes suivantes : . 9 972 ¿ TTC au titre de la diminution

, celle de 42 601,85 euros à titre de commissions sur préavis, outre intérêts et celle de 3 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

DE X... soutient que : - courant 1999 une négociation était en cours entre le syndicat professionnel des agents WINTERTHUR et cette compagnie, en vue d'une diminution des taux de commissions des agents

du prix de 30.000 euros après deux ans d'exploitation, cette diminution résulte de la crise économique et de la diminution du tabagisme. ***** 52.

[N] n'apporte aucune preuve au soutien de ses allégations (« objectifs d'affaires excessifs », « diminution unilatérale du taux de commissions de M. [N], la non-livraison de produits vendus par M.

syndicat SN2A CFTC lui reproche de ne pas respecter l'accord et de prévoir unilatéralement, au moyen de notes d'application, des dispositions qui y sont contraires ou y ajoutent, ce qui conduit à une diminution

Il a analysé la baisse de revenus de l'intimé et écarté la diminution alléguée d'un commissionnement par suite du retrait d'un objectif sur les branches distribution, pièces détachées et service après

somme de 60. 000 FCFP de la prestation compensatoire fixée par le jugement de divorce du 11 mars 2008 à 1. 500 Euros soit 178. 998 FCFP par mois, a : * débouté Mr Albert X... de sa demande de diminution

due par le propriétaire, - que son contrat de travail prévoyait expressément que ses commissions seraient perçues sur les sommes effectivement encaissées, - qu'il n'y a pas de diminution de l'assiette

de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail ; Attendu qu'au soutien de sa demande [W] [F] communique aux débats : - les correspondances échangées en février 2011 relatifs à la diminution