Le Dr [D] [T] a déposé son rapport médical définitif le 16 octobre 2024 et a conclu que : ' tenant compte des données précédentes, la date de consolidation médico-légale retenue est celle du 08/02/2019

Elle affirme avoir déjà produit dans le cadre de l'instance l'ensemble des documents médicaux reçus de M.

ou paramédicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, prescriptions médicales, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, comptes-rendus

, dossier médical...) ; . dire si l'état de santé de l'assurée lui permettait de reprendre une activité professionnelle quelconque à la date du 19 avril 2016 ; . dans la négative, dire à quelle date

Dans ce courrier, rappeler à la victime les documents médicaux et médico-sociaux, indispensables à la réalisation de l'expertise afin que celle-ci ou son représentant légal les adresse de manière préalable

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; Analyse médico-légale

Les seules pièces récentes sont trois documents médicaux de 2017 à savoir : - le compte-rendu d'un premier examen sous imagerie médicale pratiqué le 28 février 2017 et portant sur le rachis lombaire ;

Une information était ouverte le 25 août 1993 contre X des chefs d'empoisonnement, non assistance à personne en danger et falsification de documents émanant de laboratoires d'analyses médicales.

[T] [L] a répondu par la négative. La question 4 du questionnaire de était libellée de la façon suivante : 'Suivez-vous un traitement médical ''.

toutes informations orales ou écrites des parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable

A l'occasion d'une visite médicale de reprise en date du 24 janvier 2020, le médecin du travail a déclaré M.

X... a répondu par la négative ; qu'aux questions relatives aux examens médicaux, il a répondu avoir subi un scanner-électrocardiogramme en janvier 2011 qui n'a révélé aucune anomalie ; que s'il a signalé

Le 22 août 2022, Mme [R] a signifié des conclusions d'incident demandant la condamnation de l'assureur sous astreinte à produire le questionnaire médical et les documents médicaux en sa possession.

à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen, expertises amiable ou judiciaires

ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen,

document intitulé « Déclaration de santé ' Questionnaire médical » comporte une ambiguïté du fait des consignes données à l'adhérent et du caractère accessoire du « QUESTIONNAIRE MÉDICAL » ; Qu'ainsi

années, sur les hospitalisations en milieu médical ou para-médical ainsi que sur les maladies, affections ou accident ayant entraîné une surveillance médicale et d'autre part, une éventuelle surveillance

ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen,