des articles 2224 du code civil, 2264 du code civil ancien, 2270 du code civil ancien, des articles 1792 à 1792-2 du code civil, Subsidiairement et non autrement, - déclarer l'action intentée à son

450 du Code de procédure civile

d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

du travail, ils ont demandé réparation de leur préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Sur les demandes en dommages-intérêts : L'article 1382 du code civil dans sa version applicable en la cause, énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par

l'article 1382 du Code civil.

intérêts sur l'article 1382 du code civil. 12 000 Francs. ( 1829,39 )en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que la société DUCHOLUX, par conclusions écrites

intérêts sur l'article 1382 du code civil. 12 000 Francs. ( 1829,39 )en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que la société DUCHOLUX, par conclusions écrites

, - condamné Daniel X... à payer à Roselyne Y... la somme de 2. 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - rejeté la demande de Roselyne Y... en dommages-intérêts

, en application des articles 1351 et 2270-1 du Code Civil dans sa demande additionnelle de dommages-intérêts fondée sur l'article 1382 du Code Civil, Déclaré les autres héritiers co-demandeurs recevables

intérêts pour résistance abusive, 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec distraction au profit de Me BRUNO.

de cause l'AGS s'agissant des dommages-intérêts fondés sur l'article 1382 du code civil et les frais irrépétibles de la procédure • subsidiairement, • fixer l'éventuelle créance allouée au salarié au

1147 du code civil, avec intérêts au taux légal à compter de la demande, outre 2. 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,- débouter la société CABINET Z... de sa demande

fondée sur l'article 1382 du Code Civil, - condamné Monsieur et Madame X... à payer aux époux Z... la somme de 3 000 ¿ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - ordonné l'exécution

à titre de dommages et intérêts, en application de l'article 1382 du Code Civil.

pour préjudice financier (article 1382 du code civil) 8 707,86 € de dommages-intérêts pour licenciement injustifié (article L.1235-3 du code du travail) . subsidiairement, de fixer sa créance globale

700 du Code de Procédure Civile, Réformer ce même jugement en ce qu'il a débouté le Syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles dénommé [Adresse 10] de sa demande en dommages et intérêts, Vu

intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

en vertu des dispositions de l'art. 1382 du Code Civil et la somme de 1. 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Elle fait pour l'essentiel valoir l'argumentation