des dommages résultant d'atteintes à la personne qu'il a subies sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice.

Les sociétés EUROPORTS ROAD TRANPORT FRANCE, venant aux droits de MRT, et CIBEN, par conclusions signifiées le 7 août 2014, demandent à la cour de prendre acte que la société MANUPORT ROAD TRANSPORT est

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

La société Flybus a engagé Monsieur [H], en qualité de conducteur de véhicule de transport en commun, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier pour la période du 7 mai au 31 août 2011.

et des enfants, voir l'aide et la surveillance que doit apporter la famille et qu'elle ne devrait pas normalement apporter compte tenu de l'âge de la victime, Sur les dommages subis, évaluer chacun

Sur le manquement de la société SANEST à ses obligations concernant le véhicule ASPIRAIL U5 immatriculé 989 BDZ 67, elle soutient que préalablement au transfert des véhicules au nouveau prestataire de

subi ; ...'

Sur le principe de responsabilité sans faute pour dommage de travaux publics : 2.

et intérêts pour le préjudice matériel complémentaire, - 10 00 euros en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par Mme [T] es qualités.

de la société Transports Lenoir et Fils en appel au titre des frais irrépétibles, - condamner conjointement et solidairement les sociétés Axa France Iard, Axa France Assurance, et Transports Sarrion-Charbonnier

[S] [R] en qualité de chauffeur du véhicule de la SAS Transports [L], M.

dans le chargement du véhicule, cause du dommage, est de nature à exonérer le transporteur de sa responsabilité ; Considérant toutefois qu'en application de l'article 8 de la convention CMR, lors de la

[C] [Y] en qualité de chauffeur du véhicule de la SAS Transports [V], M.

La société M.T.A et Monsieur [A] [Q] contestent l'implication du véhicule conduit par ce dernier dans l'accident à défaut de choc entre les deux véhicules ainsi que l'atteste l'absence de dommage sur le