Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

pour la desserte des parcelles lui appartenant situées sur la commune DES ANGLES (Gard) et cadastrées n° 128-129-130 et 131 de la section Z... 2, à un droit de passage avec la passage situé sur les parcelles

Ils sont en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

Aux termes de l'article 544 du code civil « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par

[L] à : - enlever les encombrants et à laisser libre l'assiette de leur droit de servitude de passage jusqu'à la porte de leur immeuble sis parcelle C [Cadastre 7], en procédant également à la suppression

droits indivis.

C'est à bon droit que les appelants rappellent que les actes de possession utiles à la prescription peuvent résulter du passage des administrés de la commune, comme au cas d'espèce, étant observé qu'en

de son droit de passage et ne rendent pas celui-ci plus incommode qu'auparavant ; que cette affirmation ne repose sur aucun élément probant ; que la largeur du passage bitumé n'a pas été rétrécie, ainsi

PC / PP Numéro 911 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26 / 02 / 08 Dossier : 06 / 03733 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire

Les époux X..., aux termes de conclusions qui entretiennent en permanence la confusion entre le droit de passage conféré sur leur fonds et le passage qui constituerait une partie de la voirie du lotissement

de passage qu'il prétend aujourd'hui éteint.

de servitude conventionnelle à usage de passage sur le fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], - condamné le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse

[K] ne saurait faire valoir qu'aucun passage n'a été prévu en hors gel, la cour devant constater, comme l'expert et le tribunal, que cette demande est sans objet -différents autres désordres prétendus

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 2 TER PASSAGE DU ...

Z... demande à la Cour de bien vouloir : - dire et juger que Monsieur A... et ses ayants-droit ne peuvent se prévaloir d'aucun droit de passage sur la parcelle de terrain appartenant à Madame X... cadastrée

emprunter le passage, et déclare que l'examen du plan joint à l'acte du 18 septembre 2001 permet de constater que le droit de passage sur la parcelle Z L [Cadastre 4] est matérialisé par un trait en bordure

Mme [M] ajoute que les époux [Y] disposent en tout état de cause d'un droit de passage traversant deux autres lots n° 154 et 156, droit de passage mentionné dans leur acte d'acquisition, de sorte que leur

Sur les droits de passage revendiqués par les consorts [M], les consorts [N] ont prétendu que ces droits de passage s'exercent exclusivement sur la parcelle AB n° [Cadastre 12] afin de garantir l'accès

Ils ont tenté d'obtenir amiablement la reconnaissance de l'existence d'un droit de passage à leur profit tant sur le fonds de la copropriété que sur celui de M. [L], résultant de l'état d'enclave.

de passage grevant sa propriété, le Tribunal d' Instance de SAVERNE a par jugement du 04 avril 2005 constaté que ce droit de passage conventionnel n' autorisait pas un accès vers la rue Erckmann Chatrian