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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
5 juin 2008
tout écoulement d'eau polluée et notamment de faire procéder à la suppression de la canalisation réalisée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
hydrocarbures nécessaires à la propulsion des navires de la défense nationale présents dans la rade de Toulon, au ravitaillement des aéronefs embarqués et des véhicules terrestres ainsi qu'au traitement des eaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
engagée ; la responsabilité de Limoges Métropole est engagée du fait des fautes résultant de l'implantation d'une canalisation irrégulière sans titre et de l'abstention de contrôler le ruissellement d'eaux
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5fe6c7633dcd15b39d0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
soutiennent subir un préjudice du fait de la présence de fumier à proximité de leur habitation, sous leurs fenêtres, générant odeurs, mouches et écoulements lors d'épisodes pluvieux avec infiltrations d'eau
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
usées, polluées en matière fécale, effluents de la fosse septique du terrain F[Cadastre 2], les eaux polluées constatées étant exactement à l'aplomb de la zone d'épandage de cette fosse, - la fosse
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a8
1 février 2005
1 février 2005
déversée par les pompiers polluée par des pesticides.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22d
30 août 2007
30 août 2007
Monsieur Gérard X... et Madame Brigitte Z... épouse X... ont constaté dès 1985 des infiltrations d'eaux polluées dans la cave de leur maison sise ....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
o il méconnait les dispositions de l'article L. 216-6 du code de l'environnement dès lors que la réalisation des travaux imposés à la société Mayotte Channel Gateway autoriserait le rejet en mer d'eaux
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
19 juin 2006
l'incendie dont la faute est imputable aux sociétés CELPA et LEADER LOGISTIC, - de juger que la société BRUNEL DEMOLITION et elle-même ne peuvent être responsables des conséquences liées au transfert des eaux
Source officielle2ème Chambre
635236dd8c924eadffcc488e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[X] [N] a creusé une rigole longeant la parcelle dont elle est propriétaire et ne s'est pas borné à curer un ruisseau existant, - que des eaux polluées sont déversées par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
pluviales de ruissellement et des jus de compost vers un dispositif de traitement des eaux, que les eaux pluviales de ruissellement seront canalisées via des réseaux dédiés et acheminés vers le bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
le point de rejet et le bief, des déversements d’eaux polluées et boueuses, induisant des phénomènes d’eutrophisation ont pu se produire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
2020, que l'absence de dispositif d'assainissement individuel réglementaire sur le terrain appartenant à la société Le Fer à Cheval a pour conséquence des écoulements d'eaux polluées en provenance de
Source officielle2ème Chambre
603edcae749a5e4934815097
2 mars 2021
2 mars 2021
touché par la pollution était proche du cours d'eau le Drac.
Source officielleChambre Civile
652f78fcb053208318995ac7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 7 juin 2016, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques a établi un rapport de constatation sur la pollution au fuel de la propriété de Mme [M].
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
16 janvier 2006
le jour de la vente, les époux Y... ayant coupé la conduite d'eau les jours suivants ; D... que la privation d'eau a duré 16 mois avant que l'immeuble ne soit raccordé au réseau public d'adduction d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfa
16 janvier 2006
16 janvier 2006
le jour de la vente, les époux Y... ayant coupé la conduite d'eau les jours suivants ; D... que la privation d'eau a duré 16 mois avant que l'immeuble ne soit raccordé au réseau public d'adduction d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Les hydrocarbures par nature plus légers que l'eau demeurent en surface.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbbf
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Elle contrôle : - la SNC STBH 20 industrie, active dans le traitement des boues de forage et des eaux industrielles usagées, - la SNC SM2G intervenant dans la location de véhicules et de matériaux de
Source officielle4ème Chambre
69cf5041cdc6046d47f1ff39
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a été démontré que le désordre subi par la SDLA découle d'un dysfonctionnement du séparateur d'hydrocarbures qui constitue un élément de traitement des eaux polluées générées par l'utilisation de la
Source officiellePage 1 sur 48