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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet B

680b272b52e1c4f57706f1a9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e897f36d821fc8a3c6563e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa24

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d91

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a4

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01b1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identi'cation est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60341ebee96b690d31b3045e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A

6253cb03bd3db21cbdd8cab2

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52998a2c4236379079b7e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01867_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562576c5d9057df802b9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

Référés

6789f56ab7cff8efb73576ef

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6321713edbb9ccfcb0f379f8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

Chambre Civile

66177da3e5d80f0008c2e736

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69cf5802cdc6046d47f32fed

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6864bde5cf476b3ae02584d7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69cf580bcdc6046d47f3309d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480b

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

ou imprimés, placards ou affiches incriminés».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69cf5807cdc6046d47f3304b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits

Source officielle