pendant douze mois au cours de trois années consécutives, que celles de l'article 431-1-1 du même Code aux termes desquelles: "dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 200 salariés, le chef

tenue le 14 février 2007 alors que les autres ont été informés le 1er février 2007, n'a pas été convoqué à une réunion générale du 30 juin 2010 ; il est produit la réfutation le 10 juillet 2009 par

Il résulte du rapport du 12/12/2016 que, contrairement aux termes de la circulaire 2002/50 du 14 mai 2002 sur la gestion de portefeuille, la salariée a, entre février 2004 et février 2005, procédé à des

2007, 2029 pour l'année 2008, 1943 pour l'année 2009 et 1880 pour l'année 2010), en pièce 21, des échantillons de mails pour les années 2008 à 2010, en pièce 25 des décomptes de ses amplitudes horaires

2007 et de son poste en août 2003, de sa messagerie d'octobre à novembre 2004, en novembre 2005, de février à mars 2007, du retrait de son téléphone en octobre 2004, de la privation de l'accès à ses fichiers

30 avril 2004 du salarié : allouer au salarié la somme de 643,33 euros + 64,33 euros d'I.C.C.P.

2001 à octobre 2003 et d'octobre 2004 à septembre 2006 ou de faible activité depuis octobre 2006, - de prononcer la nullité du rapport d'expertise d'[T] [S] pour défaut de prestation de serment,

de cours, - pendant l'année 2002/ 2003, 715 heures de travail dont 144 heures de cours, - pendant l'année 2003/ 2004, 787 heures de travail dont 135 heures de cours, - pendant l'année 2004/ 2005, 724,

moyen compris entre 250 à 335 salariés, exception faite de l'exercice du 1er juin 2007 ou 31 mai 2008, où son effectif moyen a été de 228 salariés.

Le 24 octobre 2005 jusqu'au mois de septembre 2009 il était en outre élu conseiller du salarié. Le 26 janvier 2010 il était nommé conseiller prud'homal près le Conseil de Prud'hommes de GRASSE.

2001/2004; Par ailleurs il apparaît que M.

Le salarié produit plusieurs comptes rendus de réunion (réponses aux questions des délégués du personnel des 27/11/2007-16/06/2009-15/09/2009-11/02/16, PV des réunions du comité d'entreprise des 19/02/

3 en 2004 et CDR 4 sur les années 2005 à 2010.

l'expert constate qu'il est dû des somme précisées au titre des heures supplémentaires pour les années 2003, 2004, 2006 mais qu'il existe un trop perçu pour les années 2005, 2007 et 2008, de sorte que

: 200 000 Francs soit 30 489,80€ Janvier 2001 : 250 000 Francs soit 38 112,25€ Janvier 2002 : 38 113€ Janvier 2003 : 42 000€ Janvier 2004 : 44 100€ Janvier 2005 : 50 000€ Janvier 2006 : 25

, du 20 octobre 2000 à effet du 16 novembre 2000 jusqu'au 15 novembre 2001, du 16 novembre 2001 prenant effet le jour même jusqu'au 14 novembre 2002, du 18 août 2003 à effet du même jour jusqu'au 26

Victime d'un accident de travail le 29 septembre 2004, il a été placé en arrêt-maladie jusqu'au 2 janvier 2005, puis à nouveau du 10 janvier 2006 au 4 novembre 2007.

Z..., autre salarié de la société Gmg jusqu'à fin 2004 selon l'attestation de M.

Y...et en 2005/ 2006 pour Mme Z..., soit tout comme M.

à décembre 2005, déduction faite des sommes versées au titre des tickets restaurant (soit un solde de 452,43 € de 06 à 12/2001 + 603,96 € en 2002 + 699,72 € en 2003 + 485,78 € en 2004 + 430,59 € en 2005