Ces éléments, recueillis auprès de tiers dont la crédibilité ne saurait être mise en doute, forment un ensemble cohérent dont il résulte que la preuve de l'appartenance à l'appelant de l'animal impliqué

personnellement ni celles des propositions de rectification adressées à la société CHR Equipement international ne permettaient de l'informer, avec une précision suffisante, de la teneur et de l'origine des éléments

la régularité du jugement : - le tribunal a omis de répondre aux moyens, tirés de ce que : - l'administration a méconnu la règle selon laquelle des redressements ne peuvent être assis sur des éléments

et, d'autre part, des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Or, le respect du principe de la contradiction impose à l'expert de soumettre à la discussion des parties les éléments recueillis auprès des tiers qui serviront de base à son travail, afin de permettre

jurisprudence abondante au visa de l'article 16 du CPC, l'appelant rappelle que le juge doit faire respecter le principe du contradictoire qui impose à l'expert de soumettre à la discussion des parties les éléments

dispose' et 'doit, seconde obligation, communiquer les éléments qu'elle a recueillis auprès de tiers, si le contribuable en formule la demande'.

Pour fonder la nullité du rapport d'expertise, l'appelant avance la violation flagrante du principe de la contradiction par l'expert "en fondant les conclusions de son rapport sur des éléments recueillis

recueillis auprès de tiers, dans le cadre de son droit de communication, que si ces éléments sont corroborés par des constatations propres à l'entreprise, aux activités ou à la situation de ce contribuable

De façon surabondante, il convient de rappeler que l'esprit de l'article 76 B par le formalisme qu'il impose, est de protéger le contribuable en lui permettant d'avoir accès à des éléments qu'aurait recueillis

En premier lieu, si l'administration ne peut, en principe, pour déterminer les bases d'imposition d'un contribuable, utiliser les éléments qu'elle a recueillis auprès de tiers, dans le cadre de son droit

[V] a fait valoir ses observations y compris sur les éléments recueillis par l'expert auprès du tiers dans le cadre de son dire adressé à l'expert le 29 octobre 2015 et qui se limitent en substance à la

En premier lieu, l'administration ne peut, en principe, pour déterminer les bases d'imposition d'un contribuable, utiliser les éléments qu'elle a recueillis auprès de tiers, dans le cadre de son droit

auprès de tiers au titre de son droit de communication, sans toutefois procéder à un examen critique des documents comptables, cette procédure ne peut être assimilée à une vérification de comptabilité

En deuxième lieu, si l'administration ne peut, en principe, pour déterminer les bases d'imposition d'un contribuable, utiliser les éléments qu'elle a recueillis auprès de tiers, dans le cadre de son droit

l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom,

Ainsi que l'a relevé le tribunal dans le jugement attaqué, si l'administration ne peut, en principe, pour déterminer les bases d'imposition d'un contribuable, utiliser les éléments qu'elle a recueillis

ou papier, et recueillir à titre conservatoire tous actes, contrats dont contrats de travail et avenants, documents dont notamment bulletins de paie, courriers ou courriers électroniques, datés, créés

recueillis lors des opérations de saisies, - ordonner au commissaire de justice commis, la SCP Venezia , [Adresse 4], de restituer l'ensemble des éléments recueillis et ce sur tout support, et d'avoir

recherchés, à prendre copie de l'ensemble des documents, fichiers et correspondances en rapport avec sa mission, voire des disques durs, des répertoires, des éléments de messagerie et autres supports