qualité de liquidateur judiciaire.

qualité de liquidateur judiciaire.

[3] L'employeur a été placé en redressement judiciaire le 3 décembre 2018 puis en liquidation judiciaire le 4 février 2019.

[O] LONG (liquidation judiciaire de la Sté [1] C/ - M.

la Selas [A] [H] en qualité de liquidateur judiciaire.

Par jugement du 11 mars 2020, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la société [2].

Il affirme que la consigne selon laquelle l'étuve aurait dû être condamnée avant l'intervention et ce quand bien même la noyauteuse était en panne, n'a été prescrite par l'employeur que postérieurement

Elle en conclut qu'aucune condamnation ne peut être mise à la charge du liquidateur dans le cadre de la liquidation secondaire.

Elle en conclut qu'aucune condamnation ne peut être mise à la charge du liquidateur dans le cadre de la liquidation secondaire.

de l'astreinte ainsi prononcée, - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société [4] représentée par Me [2], ès qualité de mandataire liquidateur, les sommes suivantes : * à titre principal

Par jugements rendu les 12 mai et 23 juin 2023, le tribunal de commerce de Montpellier a placé les sociétés Frenchie's [Localité 5] puis Frenchie's Tacos en liquidation judiciaire.

Le 29 novembre 2017, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de la société Isopol en désignant la Selarl MJ Synergie représentée par Maître [H] en qualité de liquidateur judiciaire

Par jugement du 26 novembre 2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la société [1] et désigné Me [R] en qualité de liquidateur, puis par jugement du 27 mai 2025,

judiciaire de la société Neo Security, - En conséquence confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a mis hors de cause la SELAFA MJA prise en la personne de Me [S] es qualités de mandataire liquidateur

Souhaitant voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, M. [B] a saisi le tribunal judiciaire du Havre, pôle social, qui par jugement du 17 mars 2025 a : - débouté M.

A titre subsidiaire : - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société [4] représentée par Me [G] [A], ès qualité de Mandataire liquidateur, les sommes suivantes : *à titre principal indemnité

hors de cause . laisser les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Plaft se trouvait en liquidation judiciaire, le précédent jugement se trouvant irrégulier, - constater qu'aucune procédure de redressement ou liquidation judiciaire n'est plus en cours du fait de la

qualité de liquidateur judiciaire.

; Considérant qu'il convient de mettre hors de cause l'AGS s'agissant des rappels de salaires postérieurs à la liquidation judiciaire en date du 2 mai 2007 ; Considérant que les dépens seront supportés