Par jugement du 13 novembre 2017 le tribunal a constaté l'état d'enclave des parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 10] appartenant à la S.C.I.

A TITRE PRINCIPAL, en l'absence d'enclave, - VOIR DEBOUTER Mme [W] et Mme [K] de toutes leurs demandes, - VOIR DEBOUTER Mme [W] de sa demande au titre de la perte de jouissance, - VOIR DIRE

C'est l'acquisition d'une partie de ces terres par [N] [O] [T] et la conservation du surplus de la propriété par les époux [M] qui a provoqué l'état d'enclave et son aménagement contractuel.

S'agissant de l'état d'enclave, ils rappellent que le propriétaire qui a lui-même obstrué l'issue donnant accès à la voie publique ne peut se prévaloir d'un droit de passage pour cause d'enclave.

L'expert a déposé son rapport le 6 octobre 2017 et conclu que les parcelles en cause sont toujours enclavées au sens de l'article 682 du code civil. Par conclusions du 6 mai 2018, M.

Les époux [S] exposent que les titres de 1937 et 1938 qui ont opéré la division d'une parcelle en deux parcelles actuellement cadastrées CA [Cadastre 1](enclavée) et CA [Cadastre 2], précisent que la partie

[K] [A] décédé, à procéder à l'enlèvement de toute entrave située sur l'assiette de ce chemin situé sur la parcelle AO [Cadastre 24] et ce dans un délai de trois mois à compter de la décision à intervenir

sur la parcelle n° [Cadastre 5] et d'obtenir l'enlèvement de tout obstacle de nature à l'entraver.

Le jugement sera infirmé en ce qu'il avait accueilli la demande de condamnation des époux Q... à enlever le portail automatique en fer et les deux piliers.

Par ordonnance du 14 décembre 2015, le président du tribunal de grande instance d'Evry a constaté que les agissements des salariés, en particulier l'entrave à la liberté du travail, survenant au cours

Par ordonnance du 14 décembre 2015, le président du tribunal de grande instance d'Evry a constaté que les agissements des salariés, en particulier l'entrave à la liberté du travail, survenant au cours

Par ordonnance du 14 décembre 2015, le président du tribunal de grande instance d'Evry a constaté que les agissements des salariés, en particulier l'entrave à la liberté du travail, survenant au cours

Par ordonnance du 14 décembre 2015, le président du tribunal de grande instance d'Evry a constaté que les agissements des salariés, en particulier l'entrave à la liberté du travail, survenant au cours

Au motif qu'ils seraient enclavés, par exploits des 21 mars 2006, puis du 24 mai 2006, Monsieur [R] [U] et Madame [B] [Z] ont fait assigner Madame [W] [M] épouse [O] qui est propriétaire des parcelles

Ces faits sont constitutifs d'une entrave au fonctionnement régulier du CE ainsi que l'a exactement retenu le premier juge.

Par ordonnance du 14 décembre 2015, le président du tribunal de grande instance d'Evry a constaté que les agissements des salariés, en particulier l'entrave à la liberté du travail, survenant au cours

Constater l'entrave portée à l'exercice du droit syndical, Constater le préjudice financier et moral qui en résulte pour Mme E...

Par ordonnance du 14 décembre 2015, le président du tribunal de grande instance d'Evry a constaté que les agissements des salariés, en particulier l'entrave à la liberté du travail, survenant au cours

concernant la distribution de pourboires au personnel, alors qu'en tant que délégué du personnel, il n'avait pas l'obligation de donner de tels renseignements et qu'une telle démarche constitue une entrave

afin de se prononcer sur l'état d'enclave, déterminer l'origine de l'enclave, la nature du passage, la parcelle sur laquelle doit être crée le passage pour assurer la desserte du fonds de M.