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3 résultats pour « enfant né vivant mais décédé des suites de lésions subies in utero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb734b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

décès in utero de l'enfant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036e4d95aaf06826511bb4b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

L'enfant présentant d'importantes séquelles neurologiques et les parents imputant ces lésions aux conditions de sa naissance, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il a décidé de faire une extraction instrumentale à l'aide de forceps. L'enfant, [R] est née à 16 heures 35, en état d'inefficacité cardiaque et a été confiée au pédiatre.

Source officielle