Mme [Z], mais ne lui permet pas cependant de revendiquer utilement l'application de la grille dite 'des anciens' à l'occasion de son passage au statut cadre qui résulte de son évolution depuis son engagement

[B] en exécution de leurs engagements de caution.

ne pouvait engager la société, qui a été immatriculée le 12 avril 1991, qu'après décision spéciale et expresse des associés de ratifier les engagements intervenus antérieurement à l'immatriculation ; qu'ils

[B], mais ne lui permet pas cependant de revendiquer utilement l'application de la grille dite 'des anciens' à l'occasion de son passage au statut cadre qui résulte de son évolution depuis son engagement

[C], mais ne lui permet pas cependant de revendiquer utilement l'application de la grille dite 'des anciens' à l'occasion de son passage au statut cadre qui résulte de son évolution depuis son engagement

[M] [P] a été engagé par la société Canal plus, devenu la société d'édition de Canal + (la société), à compter du 4 octobre 2004 en qualité de consultant pigiste dans le cadre de plusieurs lettres d'engagement

Mme [O], mais ne lui permet pas cependant de revendiquer utilement l'application de la grille dite 'des anciens' à l'occasion de son passage au statut cadre qui résulte de son évolution depuis son engagement

prêt ne pouvait engager la société, qui a été immatriculée le 12 avril 1991, qu'après décision spéciale et expresse des associés de ratifier les engagements intervenus antérieurement à l'immatriculation

engager la société qu'après une décision spéciale et expresse des associés de ratifier les engagements intervenus antérieurement à l'immatriculation; que la banque a incontestablement commis une faute

pouvait engager la société qu'après une décision spéciale et expresse des associés de ratifier les engagements intervenus antérieurement à l'immatriculation; que la banque incontestablement a commis une

Par ailleurs, si les demandeurs soutenaient que la société venderesse s'était engagée à détruire le regard, engagement les dissuadant de renoncer immédiatement à l'acquisition, le tribunal a jugé que M

[Z] [S] a ensuite été engagé par la société l'E.P.I. en qualité de directeur de l'établissement de [Localité 5] en septembre 1993.

de chaque année, une modification statutaire était intervenue le 6 juillet 2017, fixant au 31 juillet de chaque année la date de clôture de l'exercice ; il en déduisait donc que son engagement d'apport

- Dit que l'engagement de caution solidaire souscrit par Mme Marie-Louise X... est nul et de nul effet.

Cet engagement n'ayant pas été suivi d'exécution, Monsieur [O] saisissait le Conseil de prud'hommes d'AIX en PROVENCE pour faire juger que le non-respect de la promesse d'embauche s'analysait en une rupture

Par une décision du 21 septembre 2020, son contrat d'engagement a été résilié.

constitué par le fonds de commerce au profit de la Société Nouvelle A qui avait elle-même repris le paiement du prêt envers la banque considérait qu'eu égard à la novation du débiteur effectivement intervenue

Je vous précise que lorsque cette motocyclette a surgi sur ma gauche j'étais déjà bien engagée dans le rond-point. (...)