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17 640 résultats pour « engagement temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635152a2ead9ed860b6f54

Appel

16 février 2010

16 février 2010

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Melle [C] a été engagée le 12 juillet 1995 en qualité de comptable unique, deuxième échelon, coefficient K 220 au salaire mensuel de 10 340 F par mois par la société Sad

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa27e7a34ad10008581ade

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle considère que le salarié ne peut demander le rétablissement d'une rémunération variable sur la moyenne de 5 731,92 euros qui ne résulte d'aucune obligation contractuelle mais uniquement d'un engagement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e1

Appel

9 juillet 2007

9 juillet 2007

consenti courant 2002 et jusqu' au 31 octobre 2002, deux autorisations de découvert successives, pour un total de 65. 000 €, exigeant dans le même temps la caution des concluants, pour sûreté de ces engagements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3a

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

[Y] a été recruté temporairement en qualité d'ouvrier de fabrication du 12 au 23 avril 2010, du 26 avril au 30 avril , et du 14 juin au 18 juin 2010 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3b

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

[M] a été recruté temporairement en qualité d'ouvrier de fabrication du 12 au 23 avril 2010, du 26 avril au 30 avril , et du 14 juin au 18 juin 2010 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a39

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

[E] a été recruté temporairement en qualité d'ouvrier de fabrication du 12 au 23 avril 2010, du 26 avril au 30 avril , et du 14 juin au 18 juin 2010 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c813ef607c90ab6688

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

' Son emploi n'était pas temporaire et il s'agissait de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'association.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823a7a007b88ee156718

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

occupera avant tout, dans la société une fonction d'ouvrier polyvalent c'est-à-dire qu'il pourra être affecté à tout moment à tout poste existant dans l'entreprise autre que celui pour lequel il a été engagé

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea786

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur la base des attestations mentionnées ci-dessus, il ressort que Mme [N] a pris un engagement temporaire tenant à la continuation de l'exploitation d'ovins jusqu'à l'intervention d'un nouvel accord,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb124

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J] à Pôle emploi -le contrat temporaire d'usage à durée déterminée à temps partiel signé le 4 janvier 2012 au nom de l'association par M.

Source officielle
CA

21e chambre

627df99a0d41e0057d43e837

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[R] a été engagé à compter du 1er janvier 2016 par la société Les Balais Roses afin d'exercer les mêmes fonctions que celles accomplies au profit de la société Aspiraterre.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a31

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme [B] [D] a été engagée par le Syndicat mixte selon un contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2003.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

De nombreuses fois, il s'est donc engagé à réaliser des travaux qui n'étaient pas réalisables dans les délais qu'il indiquait.'

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db69639f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[U] a régularisé en mars 2017 auprès de la société ENEDIS un engagement d'alimentation électrique temporaire, celui-ci précisant dans l'acte que sa demande était effectuée pour une installation de chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db69639b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] a régularisé auprès de la société ENEDIS un engagement d'alimentation électrique temporaire, celui-ci précisant dans l'acte que sa demande était effectuée pour une installation de chantier et pour

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db69639d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[G] a régularisé auprès de la société ENEDIS un engagement d'alimentation électrique temporaire, celui-ci précisant dans l'acte que sa demande était effectuée pour une installation de chantier et pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e379

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Ce recours à ce nouveau contrat temporaire était justifié par un " accroissement temporaire d'activité ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290d8e498f0b428bb83c8

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] [S] a été engagé à compter du 15 mars 2004 par la société de travail temporaire VEDIORBIS, nouvellement dénommée société RANDSTAD, en vue d'occuper un emploi de receveur

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386f5cdc6046d476d5e81

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [W] a été engagé par l'entreprise de travail temporaire [7] et mis à la disposition de la [6] (ci-après la " [5] ") en qualité de conseiller clientèle, à la faveur de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c8

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Du 13 octobre 2015 au 26 novembre 2016, il a été engagé par la SAS ADICE INTÉRIM, entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la SAEML [Localité 10] EVENTS en qualité de monteur.

Source officielle

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