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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Melle [C] a été engagée le 12 juillet 1995 en qualité de comptable unique, deuxième échelon, coefficient K 220 au salaire mensuel de 10 340 F par mois par la société Sad
2e chambre sociale
65aa27e7a34ad10008581ade
18 janvier 2024
Elle considère que le salarié ne peut demander le rétablissement d'une rémunération variable sur la moyenne de 5 731,92 euros qui ne résulte d'aucune obligation contractuelle mais uniquement d'un engagement
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e1
9 juillet 2007
consenti courant 2002 et jusqu' au 31 octobre 2002, deux autorisations de découvert successives, pour un total de 65. 000 €, exigeant dans le même temps la caution des concluants, pour sûreté de ces engagements
Chambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3a
4 juin 2013
[Y] a été recruté temporairement en qualité d'ouvrier de fabrication du 12 au 23 avril 2010, du 26 avril au 30 avril , et du 14 juin au 18 juin 2010 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
6162853fc10e2193c5780a3b
[M] a été recruté temporairement en qualité d'ouvrier de fabrication du 12 au 23 avril 2010, du 26 avril au 30 avril , et du 14 juin au 18 juin 2010 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
6162853fc10e2193c5780a39
[E] a été recruté temporairement en qualité d'ouvrier de fabrication du 12 au 23 avril 2010, du 26 avril au 30 avril , et du 14 juin au 18 juin 2010 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
5ème chambre sociale PH
63be63c813ef607c90ab6688
10 janvier 2023
' Son emploi n'était pas temporaire et il s'agissait de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'association.
Sécurité sociale
6162823a7a007b88ee156718
5 novembre 2013
occupera avant tout, dans la société une fonction d'ouvrier polyvalent c'est-à-dire qu'il pourra être affecté à tout moment à tout poste existant dans l'entreprise autre que celui pour lequel il a été engagé
Chambre 1-2
6364bad8e405357f749ea786
27 octobre 2022
Sur la base des attestations mentionnées ci-dessus, il ressort que Mme [N] a pris un engagement temporaire tenant à la continuation de l'exploitation d'ovins jusqu'à l'intervention d'un nouvel accord,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb124
24 juillet 2025
[J] à Pôle emploi -le contrat temporaire d'usage à durée déterminée à temps partiel signé le 4 janvier 2012 au nom de l'association par M.
21e chambre
627df99a0d41e0057d43e837
12 mai 2022
[R] a été engagé à compter du 1er janvier 2016 par la société Les Balais Roses afin d'exercer les mêmes fonctions que celles accomplies au profit de la société Aspiraterre.
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
Mme [B] [D] a été engagée par le Syndicat mixte selon un contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2003.
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
De nombreuses fois, il s'est donc engagé à réaliser des travaux qui n'étaient pas réalisables dans les délais qu'il indiquait.'
1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db69639f
6 juillet 2023
[U] a régularisé en mars 2017 auprès de la société ENEDIS un engagement d'alimentation électrique temporaire, celui-ci précisant dans l'acte que sa demande était effectuée pour une installation de chantier
64a7af7a3bcaf505db69639b
[B] a régularisé auprès de la société ENEDIS un engagement d'alimentation électrique temporaire, celui-ci précisant dans l'acte que sa demande était effectuée pour une installation de chantier et pour
64a7af7a3bcaf505db69639d
[G] a régularisé auprès de la société ENEDIS un engagement d'alimentation électrique temporaire, celui-ci précisant dans l'acte que sa demande était effectuée pour une installation de chantier et pour
6253cbc5bd3db21cbdd8e379
29 juin 2011
Ce recours à ce nouveau contrat temporaire était justifié par un " accroissement temporaire d'activité ".
Pôle 6 - Chambre 10
616290d8e498f0b428bb83c8
14 mai 2013
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] [S] a été engagé à compter du 15 mars 2004 par la société de travail temporaire VEDIORBIS, nouvellement dénommée société RANDSTAD, en vue d'occuper un emploi de receveur
Chambre sociale
697386f5cdc6046d476d5e81
22 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [W] a été engagé par l'entreprise de travail temporaire [7] et mis à la disposition de la [6] (ci-après la " [5] ") en qualité de conseiller clientèle, à la faveur de
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c8
24 avril 2024
Du 13 octobre 2015 au 26 novembre 2016, il a été engagé par la SAS ADICE INTÉRIM, entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la SAEML [Localité 10] EVENTS en qualité de monteur.
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