CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69e70598cdc6046d47f9f8de
18 avril 2026
Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M. [T] a soutenu l'appel.
Pôle 5 - Chambre 11
5fde5f522ee2173a4bc4d364
22 juin 2018
Faits et procédure Le 4 mai 2005, les sociétés AB DROITS AUDIOVISUELS, AB PRODUCTIONS et STUDIO ANIMAGE (les sociétés du groupe AB), aux droits de laquelle vient désormais la société AB DROITS AUDIOVISUELS
8ème chambre
DCA_23PA04037_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et,
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DCA_24PA03790_20260305
5 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème Chambre
DCA_21PA06112_20220713
13 juillet 2022
A sont, en tant qu'elles portent sur le recouvrement de cotisations de taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public, portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - aucun
3ème Chambre
DCA_24VE00589_20260409
9 avril 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2023 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
audiovisuelle.
Chambre Etrangers/HSC
6272197f228a02057de6768b
3 mai 2022
Ces opérations peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore, les dispositions des troisième à huitième alinéas de l'article 706-52 sont alors applicables.
1ère chambre
DCA_23TL02834_20251231
31 décembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca783c369c7f74996faf
27 octobre 2022
SUR CE LA COUR L'article L. 222-1 du code du patrimoine dispose que l'enregistrement audiovisuel ou sonore est communicable à des fins historiques ou scientifiques dès que l'instance a pris fin par
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f6606
5 avril 2024
audiovisuels ou sonores dudit procès autorisés par ordonnance du 30 juin 2020, et précisément listés dans la requête, en vue de les intégrer dans le film documentaire 'L'audience est levée' (procédure
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02492_20240611
11 juin 2024
Un mémoire en réponse à cette information a été enregistré pour les ayants droit de M. A le 19 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société " VS Scènes et Audiovisuel ", représentée par Me Erwan Sellier, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme
DCA_21PA05405_20220930
30 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 8 mars 2022, M.
Chambre 1-7
696aa1bdcdc6046d4792c77a
15 janvier 2026
: Me Jane AMOURIC Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 24 Janvier 2018 enregistré
DCA_21BX04042_20221018
18 octobre 2022
Le président de la juridiction peut tenir lui-même ou autoriser un magistrat statuant seul à tenir l'audience par un moyen de télécommunication audiovisuelle depuis un lieu distinct de la salle d'audience
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
audiovisuels sur lesquels il figure ordonner, sous astreinte, à la société France Télévisions qu'elle lui produise et communique : l'intégralité des enregistrements audiovisuels captés en Corée du
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ef
17 novembre 2010
FRANCAIS LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 1 sur 35