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692 résultats pour « enregistrement audiovisuel de l'audience d'une juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69e70598cdc6046d47f9f8de

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M. [T] a soutenu l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fde5f522ee2173a4bc4d364

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Faits et procédure Le 4 mai 2005, les sociétés AB DROITS AUDIOVISUELS, AB PRODUCTIONS et STUDIO ANIMAGE (les sociétés du groupe AB), aux droits de laquelle vient désormais la société AB DROITS AUDIOVISUELS

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04037_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04799_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03790_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06112_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A sont, en tant qu'elles portent sur le recouvrement de cotisations de taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public, portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - aucun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00589_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2023 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04522_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

audiovisuelle.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6272197f228a02057de6768b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ces opérations peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore, les dispositions des troisième à huitième alinéas de l'article 706-52 sont alors applicables.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02834_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca783c369c7f74996faf

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SUR CE LA COUR L'article L. 222-1 du code du patrimoine dispose que l'enregistrement audiovisuel ou sonore est communicable à des fins historiques ou scientifiques dès que l'instance a pris fin par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5eb74ef9f00086f6606

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

audiovisuels ou sonores dudit procès autorisés par ordonnance du 30 juin 2020, et précisément listés dans la requête, en vue de les intégrer dans le film documentaire 'L'audience est levée' (procédure

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02492_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Un mémoire en réponse à cette information a été enregistré pour les ayants droit de M. A le 19 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02510_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société " VS Scènes et Audiovisuel ", représentée par Me Erwan Sellier, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05405_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 8 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aa1bdcdc6046d4792c77a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: Me Jane AMOURIC Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 24 Janvier 2018 enregistré

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04042_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le président de la juridiction peut tenir lui-même ou autoriser un magistrat statuant seul à tenir l'audience par un moyen de télécommunication audiovisuelle depuis un lieu distinct de la salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfb208351cec658668b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

audiovisuels sur lesquels il figure ordonner, sous astreinte, à la société France Télévisions qu'elle lui produise et communique : l'intégralité des enregistrements audiovisuels captés en Corée du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ef

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

FRANCAIS LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00645_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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