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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6a192915cdc6046d475451c7
28 mai 2026
[Z] [A] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 20 juin 2023. Par courrier du 7 juillet 2023, M.
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
[W] était destinataire d'une convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 septembre 2014. Par courrier du 9 septembre 2014, il était licencié pour faute grave.
Chambre sociale 4-4
6a0e92cccdc6046d4764a384
20 mai 2026
Convoqué le 12 juin 2019 par lettre du 29 mai 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.
Chambre sociale 4-5
69e1bfd2cdc6046d478795bd
16 avril 2026
Par courrier du 24 février 2023, Mme [E] a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement, qui s'est tenu le 3 mars 2023, puis, par lettre du 9 mars 2023, elle a été licenciée pour motif
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86285
13 juin 2002
de notification du premier licenciement, mais par la date de réunion des représentants du personnel consultés sur le projet de licenciement collectif, ou par le premier entretien préalable lorsque cette
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
S’agissant de l’entretien préalable avec l’employeur : Aux termes de l’article L. 1232-2 du code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
B contre la décision du ministre du travail ne sont pas fondés ; - la seconde demande d'autorisation de licenciement n'était pas irrecevable dès lors que la consultation du comité social et économique
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
préalable au licenciement prévu par l'article L. 122-14. () ".
6253ccd0bd3db21cbdd91557
14 mai 2014
Convoqué par lettre remise en main propre le 3 juin 2009 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 juin 2009, Pascal X...s'est vu notifier la lettre recommandée suivante en date du
6253c94ebd3db21cbdd87e47
24 février 2006
Le 4 décembre, il était convoqué pour un entretien préalable à son licenciement fixé au 10 décembre. Par lettre du 9 janvier 2004, il était licencié et dispensé d'exécuter son préavis.
6253ccd4bd3db21cbdd91677
26 mai 2014
Le salarié a été convoqué par lettre recommandée du 2 décembre 2008 à un entretien préalable fixé au 10 décembre en vue d'un éventuel licenciement pour motif économique. M.
677f6616e034c1f8dc4587ff
8 janvier 2025
[R] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 26 novembre 2018. M.
1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
Elle soutient que : la procédure préalable au licenciement a été respectée ; c’est en particulier à tort que les premiers juges ont estimé que la convocation à l’entretien préalable n’avait pas été régulière
6253cc98bd3db21cbdd90a0b
9 septembre 2013
Par lettre du 7 juin 2005, elle était convoquée à un entretien préalable fixé au 21 juin suivant et a été licenciée pour motif économique par lettre datée du 28 juin 2005.
Chambre sociale
615e0e64c25a97f0381f55e7
30 octobre 2014
Convoquée le 17 novembre 2010 à un entretien préalable à une mesure de licenciement économique, elle a adhéré à la CRP le 30 novembre 2010 et a reçu notification de son licenciement par lettre du 10 décembre
6253cdb0bd3db21cbdd94254
29 octobre 2018
Mme Marie Y... a reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement économique, datée du 10 juin 2015, pour le 26 juin 2015.
6253cdb1bd3db21cbdd9425e
Rodrigue Y... a reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement économique, datée du 10 juin 2015, pour le 26 juin 2015. M.
6253cdb1bd3db21cbdd94271
Jean-Claude X... a reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement économique, datée du 10 juin 2015, pour le 26 juin.2015 M.
6253cdb1bd3db21cbdd94270
Olivier X... a reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement économique, datée du 10 juin 2015, pour le 26 juin 2015. M.
6253cdb1bd3db21cbdd9427b
Mme Marie-Louise X... a reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement économique, datée du 10 juin 2015, pour le 26 juin 2015.
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