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46 résultats pour « epoux ayant une liaison et ayant exercé des violences sur sa femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Martine X...fait valoir que Marc- Hervé Y...l'a méprisée et insultée ; qu'il a également exercé des violences physiques sur elle et leur fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88873

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

No 05/04956 AFFAIRE : X..., Hélène, Micheline Y... épouse Z... DE A... B.../ C..., Marie, René Z... DE A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a1

Appel

21 juillet 2000

21 juillet 2000

Je n'ai pas fait ce genre de truc', maintenant que les violences exercées ne s'expliquaient que pour l'argent, et s'abritant enfin derrère l'existence d'une précédente condamnation prononcée à son encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc34

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

DU : 12 Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6e

Appel

27 février 2008

27 février 2008

son infidélité ses violences ; qu'il fait valoir, dans l'intérêt des enfants, avoir supporté la liaison de son épouse avec Monsieur R… ; que celui-ci était son meilleur ami et la parrain de sa fille aînée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58684ad0d5ee7d7e5e28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

exercée sur [W] [CI] de la part de l'appelant et de sa femme l'ayant conduit à signer cet acte sont établies.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163514ca2ead9ed860b6ee6

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Chambre G RG n° 05/06015 APPELANT Monsieur [S] [V] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour INTIMEE Madame [P] [E] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c310

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

La teneur des deux courriers remis par Mme X..., épouse Y..., à son époux à l'époque de son départ du domicile conjugal permet de considérer, ainsi qu'elle le soutient en cause d'appel, que cette séparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

APPELANTE : Mme Christel Monique Aline X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b52

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

C... épouse D..., Demeurant 64, Rue charles de Gaulle - 78350 JOUY EN JOSAS, comparante, assistée de Maître FONTIBUS Olivier, avocat au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

PARTIES CIVILES B...Sophie épouse C..., Demeurant 64, Rue charles de Gaulle-78350 JOUY EN JOSAS, comparante, assistée de Maître FONTIBUS Olivier, avocat au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02795_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b499

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assisté de Me Audrey CHEFNEUX, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Jocelyne Z... épouse X..., née le 12 Février 1961 à TOURS SAINT SYMPHORIEN ...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162c835b820aa60963d847c

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

quant aux violences conjugales qu'elle dit avoir subies n'emportent pas la conviction de la cour, se bornant pour la plupart à combattre le grief d'alcoolisme articulé par le mari contre la femme, relater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddc

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

l'octroi de dommages et intérêts et au paiement de leurs frais non répétibles ; Attendu que Bénédicte X... demande à la Cour de prononcer son divorce aux torts exclusifs du mari ; qu'elle prétend exercer

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Au sujet d'Alison, Jacques X... se défendait de tout acte de violence ou geste déplacé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b33

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Brigitte Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd0

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

(Mesdames D..., B..., M..., V...) ont établi des attestations décrivant l'emprise de Monsieur G... sur son épouse, l'éloignement de sa famille et de ses amis qu'il lui imposait, les violences dont elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da08

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

X... avait exercé des violences à son égard, et que ce dernier, compte tenu de son métier, n'entendait pas réclamer la garde de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bd

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Y... épouse CC...

Source officielle

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