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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 mars 2008
Martine X...fait valoir que Marc- Hervé Y...l'a méprisée et insultée ; qu'il a également exercé des violences physiques sur elle et leur fils.
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6 juin 2006
No 05/04956 AFFAIRE : X..., Hélène, Micheline Y... épouse Z... DE A... B.../ C..., Marie, René Z... DE A...
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21 juillet 2000
Je n'ai pas fait ce genre de truc', maintenant que les violences exercées ne s'expliquaient que pour l'argent, et s'abritant enfin derrère l'existence d'une précédente condamnation prononcée à son encontre
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12 novembre 2008
DU : 12 Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie
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27 février 2008
son infidélité ses violences ; qu'il fait valoir, dans l'intérêt des enfants, avoir supporté la liaison de son épouse avec Monsieur R… ; que celui-ci était son meilleur ami et la parrain de sa fille aînée
Chambre civile 1-1
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15 octobre 2024
exercée sur [W] [CI] de la part de l'appelant et de sa femme l'ayant conduit à signer cet acte sont établies.
Pôle 3 - Chambre 2
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16 décembre 2009
Chambre G RG n° 05/06015 APPELANT Monsieur [S] [V] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour INTIMEE Madame [P] [E] épouse
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18 juin 2008
La teneur des deux courriers remis par Mme X..., épouse Y..., à son époux à l'époque de son départ du domicile conjugal permet de considérer, ainsi qu'elle le soutient en cause d'appel, que cette séparation
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19 mars 2012
APPELANTE : Mme Christel Monique Aline X... épouse Y...
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7 novembre 2006
C... épouse D..., Demeurant 64, Rue charles de Gaulle - 78350 JOUY EN JOSAS, comparante, assistée de Maître FONTIBUS Olivier, avocat au barreau de VERSAILLES.
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PARTIES CIVILES B...Sophie épouse C..., Demeurant 64, Rue charles de Gaulle-78350 JOUY EN JOSAS, comparante, assistée de Maître FONTIBUS Olivier, avocat au barreau de VERSAILLES.
2ème chambre - formation à 3
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17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
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11 décembre 2007
Représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assisté de Me Audrey CHEFNEUX, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Jocelyne Z... épouse X..., née le 12 Février 1961 à TOURS SAINT SYMPHORIEN ...
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30 janvier 2013
quant aux violences conjugales qu'elle dit avoir subies n'emportent pas la conviction de la cour, se bornant pour la plupart à combattre le grief d'alcoolisme articulé par le mari contre la femme, relater
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4 octobre 2006
l'octroi de dommages et intérêts et au paiement de leurs frais non répétibles ; Attendu que Bénédicte X... demande à la Cour de prononcer son divorce aux torts exclusifs du mari ; qu'elle prétend exercer
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6 juin 2007
Au sujet d'Alison, Jacques X... se défendait de tout acte de violence ou geste déplacé.
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9 octobre 2007
représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Brigitte Z... épouse Y...
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10 décembre 2020
(Mesdames D..., B..., M..., V...) ont établi des attestations décrivant l'emprise de Monsieur G... sur son épouse, l'éloignement de sa famille et de ses amis qu'il lui imposait, les violences dont elle
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21 mars 2011
X... avait exercé des violences à son égard, et que ce dernier, compte tenu de son métier, n'entendait pas réclamer la garde de l'enfant.
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25 octobre 2007
Y... épouse CC...
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