Il invoque de plus l'irrecevabilité de l'exception de nullité tirée de l'irrégularité de l'interpellation du retenu.

formées par [G] [T] , prononçait la nullité du commandement aux fins de saisie vente délivré le 12 septembre 2023 [G] [T] et la nullité du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation

[C] [J] et Mme [F] [J] ont fait assigner le CIDF devant le juge de l'exécution en contestation de ces mesures d'exécution.

Par jugement contradictoire du 23 mai 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande en nullité de l'assignation et la fin de non-recevoir tirée de l'article 750-1 du code de procédure civile

de procédure tirée de la nullité de la signification du jugement recevable ; - annuler l'acte de signification du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aubenas en date du 11 juin 2024, délivré

Le 21 décembre 2023, monsieur [N] a fait assigner madame [D] devant le juge de l'exécution de [Localité 1] aux fins : - à titre principal de nullité de la signification du 30 août 2023 de l'ordonnance

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d'incompétence, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion des demandes, - Rejeté la demande tendant à la nullité de l'assignation, - Condamné solidairement M.

Par jugement du 24 septembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a : - annulé le procès-verbal de signification dressé le 18 janvier 2022 du jugement du 9 décembre 2021 rendu

Elle fait valoir sur la nullité de l'ordonnance déférée que si celle-ci s'agissant d'une ordonnance de radiation pour défaut d'exécution n'est susceptible en principe d'aucun recours en application de

Elle ajoute que le moyen d'annulation tiré de l'excès de pouvoir n'est pas réservé à l'appel nullité et qu'en l'espèce les premiers juges ont statué en n'étant pas régulièrement saisis, ce qui est constitutif

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident déposées au greffe et notifiées le 09 mars 2026 il demande au conseiller de la mise en état de bien vouloir : "' REJETER l'exception tirée de l'irrégularité

Par un jugement du 12 juin 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté les demandes de Mme [Q] aux fins de nullité du commandement de payer aux fins de saisie immobilière, de l'assignation, du cahier des

Par ordonnance d'incident du 09 novembre 2021, le juge de la mise en état a rejeté l'exception tirée de la nullité de l'acte introductif d'instance.

Par jugement rendu le 03 juillet 2025, le juge de l'exécution du tribunal Judiciaire de Narbonne a : - Rejeté l'exception de nullité du procès-verbal de saisie-attribution tirée de l'irrégularité du

Cet acte contient à peine de nullité : 1 Une copie du procès-verbal de saisie et la reproduction des renseignements communiqués par le tiers saisi si l'acte a été signifié par voie électronique ; 2

La cour rejette l'exception de nullité de l'assignation et déboute Mme [J] de sa demande d'annulation du jugement.

fin de non-recevoir tirée de la prescription ; - Prononce la nullité de la vente conclue entre M.

L'article 1185 de ce code dispose : « L'exception de nullité ne se prescrit pas si elle se rapporte à un contrat qui n'a reçu aucune exécution. » 39.

[Y] [N] d'un débat contradictoire effectif, - prononcer la nullité de la signification et en tirer toutes conséquences de droit, - constater que la créance litigieuse objet du jugement entrepris a été