[M] [B], experte inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier Par déclaration d'appel enregistrée par le greffe le 3 novembre 2025, la SAS Construction Métallique Languedocienne

sur la liste des experts de la Cour d'appel, ET INTIME : M.

Mme [L] [J], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Reims, afin d'examiner les désordres invoqués par M [X] et Mme [C], d'en déterminer l'origine et les causes et dans le cas d'une pluralité

Vu l'assistance de Mme [L] [H] [I] interprète en langue en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes; interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la

- Commet pour y procéder Mme [U] [N], expert inscrit près la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, demeurant [Adresse 5], avec pour mission de : * visiter le bien situé [Adresse 4

médicale, - commet pour y procéder le Docteur [X] [K] (à défaut le Docteur [H] [O]) expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Riom lequel aura pour mission : * d'examiner Monsieur [I] [C],

CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBI COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026

des pièces par lui consultées, - le nom des personnes convoquées aux opérations d'expertise, en précisant, pour chacune d'elles, la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette

[X], dont il est démontré qu'il était inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Pau à titre probatoire au cours de la période 2020/2022 ; par ailleurs, cette expertise revêt un caractère

[O] [S], interprète assermenté inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Pau INTIMES : Monsieur Le Préfet des [Localité 3], avisé, absent, a transmis des observations le 06 mai 2026

[J] [S], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, avec la mission suivante : 1/ se faire communiquer tous documents et pièces utiles relatifs aux examens, soins et interventions

médicale judiciaire et désigner pour y procéder tel expert judiciaire pris sur la liste des experts judiciaires, avec mission de': - entendre tout sachant et, en tant que de besoin, les médecins ayant

[O] [A], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Rouen, avec mission de : - se rendre sur le site de l'usine d'[Localité 27] aux fins de procéder à tous constats utiles à l'accomplissement

désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Mme [O] [L] interprète en langue anglaise inscrit

comptabilisées ; - s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée facturée non comptabilisée et non déclarée, elle a fait appel à un second expert-comptable ; - s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée

, - avant dire droit sur les préjudices, ordonner une expertise judiciaire et y commettre pour y procéder tel expert inscrit sur la liste des experts près de la Cour d'appel d'Orléans qu'il plaira à la

[G] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de M.

[L] [Q] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non comparution de M.