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422 résultats pour « expertise officielle déterminante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A cette occasion, l'expert a conclu que la fissuration provenait bien du phénomène de sécheresse. Par ordonnance de référé du 24 mai 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c999cb8dca058e3e7947

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Condamner la SA GENERALI aux entiers dépens, en ce compris les frais de procédure de référé expertise, et coût d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b8c3328fa00087a27d4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle maintient que la participation des experts en tant que parties aux opérations d'expertise n'apportera rien à la solution du litige.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588d502b828318c4e21e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[D] [G] en qualité d'expert, - dit que les opérations d'expertise confiées à cet expert se dérouleront au contradictoire des parties concernées par la présente procédure, - dit que les mis en cause

Source officielle
CA

3e chambre

5fdcd2588474383d952b346e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

L'expert a rédigé six notes aux parties et a établi un rapport d'expertise 'en l'état' autorisé par ordonnance du 8 mars 2013 par le magistrat chargé du contrôle des expertises, du fait des difficultés

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209679ac4fbe1d877741

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les opérations d'expertise lui ont été rendues communes par ordonnance du 22 mai 2018. L'expert a déposé son rapport définitif le 22 août 2020. Par acte du 09 octobre 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eeb02e6a8e4f13ca6053

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par acte du 9 février 2011, les consorts [D] ont assigné la compagnie d'assurances Swiss Life afin que, par avant dire droit, un nouvel expert soit désigné pour effectuer une contre expertise et qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba077739

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans son rapport, l'expert, M. 

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e941cdc6046d477ba4e0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, dans l'expertise réalisée à la demande de M. [K] le 24 janvier 2025 et produite à hauteur d'appel, l'expert M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2cf5514b8c7217ff8daa

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

L'expert a déposé son rapport le 29 avril 2015. Par acte du 12 novembre 2015, M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034bcd7f3d702a83da9121e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Les opérations d'expertise étaient rendues communes et opposables à l'assureur PACIFICA de Madame [X] par ordonnance du 3 avril 2009. L'expert clôturait son rapport le 3.12.2010.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194bab9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'expert, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379e8d1bc2605de4b486f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

-dit que l'expert fera connaître à la cour d'appel et aux parties dès la première réunion d'expertise le coût prévisible de ses débours et honoraires -dit que l'expert devra déposer son rapport avant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84ebcdc6046d4704d77a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M]) apporte un éclairage déterminant sur la délimitation des parcelles et il convient de retenir son analyse et ses préconisations, s'agissant de la servitude, l'expert judiciaire M.

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d431df9338379d279f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'expert M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c88

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le complément d'expertise : Attendu que malgré les demandes de l'expert judiciaire et la présence aux opérations d'expertise du fabricant-fournisseur du produit mis en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

A titre subsidiaire, si une expertise est ordonnée, elle a demandé qu'elle le soit aux frais avancés de Gilberte X... et que l'expert recherche le lien de causalité avec l'événement allégué des 5 et 6

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63007943521ab1c563ce0969

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[H] une information déterminante pour son consentement, conformément à l'article 1112-1 du code civil, ne peuvent donc être reprochés à la société DIA, même si elle ne lui a pas communiqué l'expertise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24730_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Après avoir changé d'assureur, la commune de Moissac a, dans le cadre de son assurance de protection juridique, fait procéder à une nouvelle expertise amiable, confiée au cabinet CET IRD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Il résulte du rapport d'expertise que le bateau présente une forte dégradation des éléments de structures internes et des cloisons par corrosion.

Source officielle

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