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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a2108b6cdc6046d4708d312
3 juin 2026
A cette occasion, l'expert a conclu que la fissuration provenait bien du phénomène de sécheresse. Par ordonnance de référé du 24 mai 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée.
1ère Chambre
62c7c999cb8dca058e3e7947
7 juillet 2022
Condamner la SA GENERALI aux entiers dépens, en ce compris les frais de procédure de référé expertise, et coût d'expertise judiciaire.
659f9b8c3328fa00087a27d4
10 janvier 2024
Elle maintient que la participation des experts en tant que parties aux opérations d'expertise n'apportera rien à la solution du litige.
Chambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
[D] [G] en qualité d'expert, - dit que les opérations d'expertise confiées à cet expert se dérouleront au contradictoire des parties concernées par la présente procédure, - dit que les mis en cause
3e chambre
5fdcd2588474383d952b346e
25 octobre 2018
L'expert a rédigé six notes aux parties et a établi un rapport d'expertise 'en l'état' autorisé par ordonnance du 8 mars 2013 par le magistrat chargé du contrôle des expertises, du fait des difficultés
1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877741
16 octobre 2025
Les opérations d'expertise lui ont été rendues communes par ordonnance du 22 mai 2018. L'expert a déposé son rapport définitif le 22 août 2020. Par acte du 09 octobre 2020, M.
Chambre 1-4
6312eeb02e6a8e4f13ca6053
28 juillet 2022
Par acte du 9 février 2011, les consorts [D] ont assigné la compagnie d'assurances Swiss Life afin que, par avant dire droit, un nouvel expert soit désigné pour effectuer une contre expertise et qu'il
68e5effc940fdbe4ba077739
7 octobre 2025
Dans son rapport, l'expert, M.
Chambre Civile
69d5e941cdc6046d477ba4e0
7 avril 2026
Enfin, dans l'expertise réalisée à la demande de M. [K] le 24 janvier 2025 et produite à hauteur d'appel, l'expert M.
5fda2cf5514b8c7217ff8daa
19 septembre 2019
L'expert a déposé son rapport le 29 avril 2015. Par acte du 12 novembre 2015, M.
3e Chambre B
6034bcd7f3d702a83da9121e
6 octobre 2016
Les opérations d'expertise étaient rendues communes et opposables à l'assureur PACIFICA de Madame [X] par ordonnance du 3 avril 2009. L'expert clôturait son rapport le 3.12.2010.
687732f07032dd17d194bab9
15 juillet 2025
L'expert, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379e8d1bc2605de4b486f
26 janvier 2023
-dit que l'expert fera connaître à la cour d'appel et aux parties dès la première réunion d'expertise le coût prévisible de ses débours et honoraires -dit que l'expert devra déposer son rapport avant
Chambre 1-5
69fd84ebcdc6046d4704d77a
7 mai 2026
[M]) apporte un éclairage déterminant sur la délimitation des parcelles et il convient de retenir son analyse et ses préconisations, s'agissant de la servitude, l'expert judiciaire M.
679331d431df9338379d279f
23 janvier 2025
L'expert M.
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c88
2 décembre 2003
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le complément d'expertise : Attendu que malgré les demandes de l'expert judiciaire et la présence aux opérations d'expertise du fabricant-fournisseur du produit mis en
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
A titre subsidiaire, si une expertise est ordonnée, elle a demandé qu'elle le soit aux frais avancés de Gilberte X... et que l'expert recherche le lien de causalité avec l'événement allégué des 5 et 6
Chambre 2 A
63007943521ab1c563ce0969
19 août 2022
[H] une information déterminante pour son consentement, conformément à l'article 1112-1 du code civil, ne peuvent donc être reprochés à la société DIA, même si elle ne lui a pas communiqué l'expertise
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
Après avoir changé d'assureur, la commune de Moissac a, dans le cadre de son assurance de protection juridique, fait procéder à une nouvelle expertise amiable, confiée au cabinet CET IRD.
6253cab8bd3db21cbdd8bd6b
29 avril 2008
Il résulte du rapport d'expertise que le bateau présente une forte dégradation des éléments de structures internes et des cloisons par corrosion.
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