[G] a fait assigner à jour fixe devant la présente cour Qatar Airways QCSC et le principal établissement de Qatar Airways en France. Cet appel a été enregistré sous le numéro RG 17-22329.

Pour ce qui est de la proposition d'honoraires, elle est claire, ajoutant que le rattrapage fiscal résultait du fait que plusieurs années après l'achat de la villa les travaux étaient toujours en cours

SUR CE, LA COUR, Le premier juge a dûment fait référence aux dispositions règlementaires applicables dans le cadre de la pandémie du Covid 19, et notamment à celles prévoyant la suspension du paiement

Nous vous informons que nous avons pris la décision de vous notifier votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité, pour les motifs et faits suivants :  1/ Sur vos manquements graves

Dès lors, il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions'.

Faute de communication complémentaire, par assignation en date du 15 juillet 2024, M [C] [A] a fait citer l'Union des Syndicats des [Adresse 1] devant le juge de l'exécution de Versailles en vue de sa

Les sociétés MMA opposent, d'une part, deux exclusions de garantie, s'il était retenu que la société Profina a manqué à une obligation de résultat ou si sa responsabilité était engagée du fait d'une faute

du harcèlement moral et des dommages et intérêts pour licenciement nul ; - infirmer partiellement le montant des indemnités prononcées en première instance au titre du préjudice moral résultant du harcèlement

[E] le 7 octobre 2019, cour d'appel d'Aix en Provence, par arrêt du 29 juin 2023, a : Infirmé le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société [12] à payer à M.

[G] demandent à la cour d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 20 octobre 2023 (RG n° 2021025610) en ce qu'il a : - Condamné solidairement [F] et M. 

Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 24 juillet 2025, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement et statuant à nouveau, au besoin en y ajoutant, - déclarer recevables

Etant donné le résultat obtenu, je vous laisse apprécier la validation ou non de cet honoraire de résultat ".

, assistées pendant [E] débats de Céline DESPLANCHES, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

X se disant [H] [J] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 27 janvier 2026 à 16 h 08, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

[O] a été avisé par courrier du 3 septembre 2020. M. [O] n'a pas donné suite à ces courriers. Par acte du 22 octobre 2014, les sociétés Consulting Coves et [Q] ont fait assigner M.

[F] [Y], sont impuissantes à infirmer la présomption, résultant d'un procès-verbal d'exploitation d'un fichier informatique transmis par l'autorité judiciaire, qu'il est titulaire des comptes bancaires

EXPOSÉ DE LA REQUÊTE Par requête en date du 16 avril 2026, le conseil de madame [W] a informé la cour d'une contradiction existant dans l'arrêt rendu le 25 mars 2026, dans le litige opposant celle-ci

[K] [M] demande à la cour d'infirmer le chef de jugement : 'Fixe à 15 % dont 5 % pour le taux professionnel, le taux d'incapacité permanente partielle de M.

[H] [M] a fait assigner la SARL [1] devant le Tribunal du Travail de NOUMEA statuant en référé aux fins de : - constater l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de la déduction indue

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation, la société Mascareignes terrassement location (ci-après Masterloc) a, le 4 novembre 2019