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susvisées sachant qu'elles étaient falsifiées - trompé l'acheteur en vendant le complément alimentaire "Vitamine C 1000 mg avec Rose Hips" non conforme à la réglementation dont la consommation aboutit

volontairement trompé.

Ayant constaté que des pièces comptables avaient fait l'objet de falsification et estimant que ces faits étaient imputables à Mme B, l'association la Croix-Rouge française, après avoir décidé la mise à

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[J] conteste avoir été à l'origine de la falsification et fait valoir que ce n'est pas parce qu'il ne nie pas cette dernière que M. [L] démontre qu'il en était de mauvaise foi.