pour défendre le syndicat des copropriétaires ; - sur la violation des dispositions de l'article 17 1 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 et 9 du décret du 17 mars 1967 : les copropriétaires n'ont

au 4 août 1962, du 2 octobre 1963 au 23 décembre 1964, du 25 mars 1965 au 27 décembre 1966, du 3 mars 1967 au 30 juin 1968, du 1er octobre 1968 au 25 juillet 1969, du 20 octobre 1969 au 30 juin 1970, du

OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Yvon XY... né le 25 Décembre 1961 à SETE (34200) de nationalité Française 34 Cité Maréchal Leclerc 34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER

du code de la santé publique et notamment les articles L.1110-5, L.1111-2, L.5121-8, L.5121-20 (13°), L.5121-22, R.5121-8, R.5121-21 (§ 4.3), R.5121-22, R.5121-23, R.5121-25, R.5121-41, R.5121-41-1, R

à [Adresse 8] le 24 Octobre 1975 : 13/40ème des droits, · [WS] a [ON], décédé le 1er septembre 1962 : 9/40ème des droits, · [NY] a [BZ] décédé le 9 Mai 1966 : 5/40ème des droits, · [O] a [ON] décédée

du code de la santé publique et notamment les articles L.1110-5, L.1111-2, L.5121-8, L.5121-20 (13°), L.5121-22, R.5121-8, R.5121-21 (§ 4.3), R.5121-22, R.5121-23, R.5121-25, R.5121-41, R.5121-41-1, R

du code de la santé publique et notamment les articles L.1110-5, L.1111-2, L.5121-8, L.5121-20 (13°), L.5121-22, R.5121-8, R.5121-21 (§ 4.3), R.5121-22, R.5121-23, R.5121-25, R.5121-41, R.5121-41-1, R

que l'article 6 du décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie a abrogé l'article 6 du décret n°2010-1022 et en a codifié les dispositions

17] 1963 à [Localité 151] [Adresse 55] [Localité 151] Mme [PD] [X] née le [Date naissance 90] 1970 à [Localité 243] [Adresse 186] [Localité 64] Mme [XH] [W] née le [Date naissance 95] 1967

[AK] [U] né le [Date naissance 22] 1977 au MAROC [Adresse 93] [Localité 244] Mme [WB] [V] née le [Date naissance 75] 1964 à [Localité 153] [Adresse 177] [Adresse 176] [Localité 158] Mme [CP

à [Localité 329] [Adresse 117] [Localité 229] Mme [WR] [J] née le [Date naissance 22] 1965 à [RE] [Adresse 247] Bât.

Cette 'singularité procédurale qui a laissé les demandeurs perplexes' est l'exacte application par le premier juge des dispositions combinées de l'article 1245-1 al.1er du code civil et de l'article L.211

du code de la santé publique et notamment les articles L.1110-5, L.1111-2, L.5121-8, L.5121-20 (13°), L.5121-22, R.5121-8, R.5121-21 (§ 4.3), R.5121-22, R.5121-23, R.5121-25, R.5121-41, R.5121-41-1, R

Cette 'singularité procédurale qui a laissé les demandeurs perplexes' est l'exacte application par le premier juge des dispositions combinées de l'article 1245-1 al.1er du code civil et de l'article L.211

du code de la santé publique et notamment les articles L.1110-5, L.1111-2, L.5121-8, L.5121-20 (13°), L.5121-22, R.5121-8, R.5121-21 (§ 4.3), R.5121-22, R.5121-23, R.5121-25, R.5121-41, R.5121-41-1, R

1964.

° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le code de justice administrative.

152] [Localité 222] Monsieur [TZ] [ZD] né le 22 Février 1976 à [Localité 386] de nationalité Française [Adresse 230] [Localité 233] Monsieur [KA] [EB] né le 01 Avril 1966 à [Localité 409]

de [Localité 202]) Mme [FJ] [WC] née le [Date naissance 3] 1967 à BRAZZAVILLE (CONGO) [Adresse 197] [Localité 5] Mme [DK] [WF] née le [Date naissance 27] 1964 à [Localité 176] [Adresse 73]

S..., née en 1932 au Maroc, décédée le 18 juillet 1990 M. Abderrahmane R..., né le 15.02.56 M. Y... R..., né en 1965 Mme Aziza R... épouse XW..., née en 1966, M.