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1 760 résultats pour « fermeture de l'entreprise supérieure à 24 jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Mars 2023 Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

['] mais également en cas de fermeture administrative.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de l'entreprise pour la fête de Pessah du dimanche 24 avril au dimanche 1er mai 2005, correspondant à 6 jours ouvrables, - 2 jours ouvrés le lundi 13 et le mardi 14 juin 2005, correspondant à la fermeture

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le jeudi 7 octobre et le vendredi 8 octobre 2004, correspondant à la fermeture de l'entreprise, - 5 jours ouvrés du dimanche 24 avril au dimanche 1er mai 2005, correspondant à la fermeture de l'entreprise

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39133695296dc5019e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[A] [J] : - a acquis 20,80 jours ouvrés de congés payés du 14 août 2006 au 31 mai 2007 ; - a été placé en congés payés rémunérés durant la fermeture de l'entreprise pour la fête de Pessah du mardi

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ea

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

des règles applicables au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, au jour de la rupture, au moins 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3721a269c127203a72

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3821a269c127203a86

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aae

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab0

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1f9f4d571f883366928e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[C] produit des : - décomptes établis par semaine civile indiquant le nombre d'heures de travail effectuées chaque jour (pièces n° 11, 12, 14, 31, 32). ; - échanges de SMS avec ses supérieurs ( pièce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

mai 2004, et que la convocation remise en main propre le 21 juillet 2004 pour un entretien fixé au 25 août suivant compte tenu de la fermeture de l'entreprise durant la période estivale, a eu pour effet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a9c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] [E] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 5 mars 2018 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 24 novembre 2011, suite à la fermeture complète du centre de relation client

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea8b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Cette réorganisation, nécessaire pour la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise nous contraint d'envisager la fermeture du site de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4187

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La lettre de licenciement reproche, en outre, au salarié, d'avoir lors de la journée du 11 mars 2021, refusé d'assister à une réunion avec son supérieur hiérarchique afin de faire le point sur des manquements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36ce18c0355000835f721

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A ce titre, vous serez amené à travailler 215 jours/an selon les dispositions de l'accord d'entreprise en vigueur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307ef5a67331bacec3bcb

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

L'article 67 -14 de l'arrêté du 14 mai 2007, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2008, relatif à la réglementation des jeux dans les casinos dispose notamment :... « toute ouverture de la partie supérieure

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OGV3 SA AXERIA IARDc/S.A

68eddab8c8f5ccbb77339a3b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de 24 mois.

Source officielle

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