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298 résultats pour « film publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

; Considérant qu'il en ressort que la société Kronenbourg communique, ainsi que le conclut le texte accompagnant son film publicitaire (une bière au caractère unique est née de cette abbaye et de

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d95c25a97f0381f4e1c

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

et les illustrant par des photographies d'une petite fille accompagnée de ballons multicolores, et dans le film publicitaire présentant un petit garçon, un ballon rouge, une petite fille et un ballon

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CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a4b

Appel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Ayant constaté qu'une statue d'Aristide MAILLOL figurait dans un film publicitaire pour une automobile CITROEN, la SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS (dite SPADEM) a adressé le 15 décembre 1991 à la

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

61630b6842de3d260b99318f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Elle demande à la Cour : - de constater le caractère licite des quatre visuels de la campagne publicitaire Un ricard des rencontres, - de constater le caractère licite du film publicitaire Un ricard

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CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86671

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Au mois de janvier 1996, EURO RSCG a remis à ELIS un document intitulé "Pour ELIS", résumant la stratégie de communication retenue, et proposant trois scénarios pour un film publicitaire intitulé : "Le

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603691dd676379349850edf3

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Monsieur [F] [K] indique également avoir appris en cours de procédure que la société [C] avait en outre fait réaliser un film publicitaire présentant ses sculptures habillées de polos [C] sans son accord

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CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be3

Appel

12 juin 1997

12 juin 1997

renouvelle sa demande reconventionnelle en paiement par la société BIC de dommages-intérêts à hauteur de 1.000.000,00 F ; qu'elle demande acte de ce qu'elle est étrangère à la diffusion, en 1998, d'un film

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00164_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La SAS Henry, qui est établie en France et exerce une activité de production de films publicitaires pour la télévision, le cinéma et internet, a fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

634a4f56acdcd6adff75a9f2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Un film publicitaire a été réalisé à partir du scénarimage proposé par l'agence Business reprenant le slogan publicitaire « Qapa, et voilà le travail ».

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162da6bdda066944ee0e823

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

référés n'est pas compétente pour statuer sur des publicités dont il n'est pas rapporté la preuve de leur publication et/ou diffusion en France à son initiative, qu'en effet, le simple fait que son film

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487735

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Le système 1 concerne : Le conseil en communication : La transformation de films publicitaires sur VHS pal ou secam (copiés à partir d'un MASTER : BETA-SP,U'MATIC ou NUMÉRIQUE) en CD, La centrale

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabe

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

H..., réinterprétée par des enfants, * ce film publicitaire intitulé VOICES ayant rencontré un grand succès, la société BETC EURO RSCG a décidé d'en produire la musique sous forme de phonogrammes du

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CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8606e

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

B..., devant le tribunal correctionnel de Paris, pour publicité indirecte en faveur du tabac, par diffusion de films publicitaires et d'affiche au profit des marques Camel Trophy et Camel Boots, faits

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03537_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

le caractère de salaire et constitue un revenu entrant dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - seule la rémunération des journées de tournage effectuées en France en 2015 et 2016 des films

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ae

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Après conclusion de ce contrat, a été diffusé sur plusieurs chaînes de télévision françaises un film publicitaire illustré par une séquence musicale qui reprend la musique originale de " on va s'aimer

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

communication autour de ses collections « [O] EDITORIAL » et « GO RODEO », sur tous supports, y compris sur son site internet et sur ses réseaux sociaux ; - La cessation de la diffusion des deux films

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9586d9e13277d6e39a3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Celui-ci, dans un courriel du 5 septembre 2016, lui demande de se positionner à part entière sur son métier de productrice de films publicitaires à l'international en lui fixant des objectifs ayant une

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cb7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il n'est pas contesté que, préalablement à l'établissement d'une facture, il a adressé à la Société un devis pour chaque prestation effectuée et acceptée, à l'exception du film publicitaire Coleen.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02659_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Divorcée depuis le 4 août 1996, elle se prévaut de la présence en France de ses deux fils majeurs, l'un étant de nationalité française et l'autre étant titulaire d'un certificat de résidence valable du

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca65

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

2003, il s'agit d'oeuvres collectives dans les termes relevés par le premier juge et qui sont la propriété de la société Lowe sous le nom de laquelle les films sont divulgués et qui est détentrice des

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