ce qui ne lui a pas permis de poursuivre le remboursement du prêt Elle soutient qu'elle dispose d'un titre exécutoire concernant la créance de prestation compensatoire qui n'a jamais été payée.

Elle soutient qu'en tout état de cause l'option concerne la créance objet du nantissement et non le solde du prêt garanti par le nantissement, objet de la créance déclarée.

passif de la liquidation judiciaire de la société Inolys de sa créance, correspondant au capital prêté.

Cependant le prêteur qui a versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ou de sa complète exécution, peut être privé en tout ou partie de sa

, et la condamner à procéder au remboursement de l'ensemble des sommes versées par eux au titre de l'exécution normale du contrat de prêt litigieux.

terme notifiée par lui ; le caractère exigible de ces créances n'étant pas établi, la demande du créancier poursuivant tendant à voir inclure dans sa créance les échéances postérieures à la déchéance

de toute façon les fonds prêtés auraient dû être versés et ce à supposer même qu'ils l'auraient été de façon anticipée et qu'il en est de même si la prestation a été réalisée partiellement, puisque dans

S'agissant du préjudice et du lien de causalité concernant une faute afférant à l'exécution de la prestation, elle note que nonobstant le versement anticipé des fonds, si la prestation a bien été exécutée

Il se fonde sur l'article 2311 du code civil pour soutenir que la caution doit attendre d'être poursuivie par le prêteur pour payer, et en avertir à l'avance l'emprunteur pour laisser à ce dernier le temps

de la remise effective des fonds, laquelle est nécessaire pour la validité du prêt.

anticipée-Déchéance du terme', 'le prêt sera résilié de plein droit et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles sans qu'il soit besoin d'autre formalité qu'une simple notification faite

Sur le montant de la créance et la procédure de saisie immobilière L'article L311-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance

Cependant, le prêteur qui a versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ou de sa complète exécution, peut être privé en tout ou partie de sa

prêté.

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle grevant le bien financé.

a été effectué sur le fondement du titre notarié incluant le contrat de prêt prévoyant une faculté conventionnelle d'exigibilité anticipée des sommes dues et non pas sur le fondement d'une décision de

le montant de chacune des créances cédées, - le bordereau de cession des créances comportant la créance au titre du prêt en masquant les numéros de contrat et l'identité des autres débiteurs des créances

Créanciers titulaires de créances financières garanties par un privilège de prêteur de deniers 2.

Sur le principe de créance à l'égard de Mme [U], il se fonde sur les dispositions des articles 1303 et 1303-1 du code civil concernant l'enrichissement sans cause, pour expliquer que le versement de la

La nullité du prêt a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et d'autre